TOULOUSE AÉROSPACE EXPRESS - CONNEXION LIGNE B (TAE-CLB)

Ouvert le 06/06/2019 à 00 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 18/07/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B

Engagé dans un Projet Mobilités 2020.2025.2030, Tisséo Collectivités, syndicat mixte des transports en commun, est maître d’ouvrage des opérations Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B.

Qu’est-ce que l’opération Toulouse Aerospace Express ?

L’opération Toulouse Aerospace Express (TAE) se compose de deux éléments : la 3ème ligne de métro et la Ligne Aéroport Express (LAE).




    La 3ème ligne de métro :

  • La 3ème ligne de métro va desservir Colomiers, Blagnac et Labège, en passant par le Nord et le centre de la commune de Toulouse,
  • Longue de près de 27 km, elle desservira 21 stations, dont 7 en correspondance avec le réseau structurant de transport en commun (métro, tramway) ainsi que le réseau ferroviaire.

    La Ligne Aéroport Express :     

  • La Ligne Aéroport Express (LAE), reprend le tracé de l’actuelle ligne de tramway T2 dont les infrastructures seront adaptées afin d’offrir un service plus performant. Elle desservira 4 stations, dont l’aéroport.
  • La station Jean Maga permettra la correspondance entre la 3ème ligne de métro, la Ligne Aéroport Express et le tramway T1.


Qu’est-ce que l’opération Connexion Ligne B ?

L’opération Connexion Ligne B (CLB), d’une longueur de 2,7 km, est localisée entre les communes de Ramonville-Saint-Agne et Labège.

  • Le tracé débute au terminus de la ligne B à Ramonville et desservira 2 stations de Métro,
  • La station aérienne INP Toulouse permettra la correspondance directe entre la Connexion de la Ligne B et la 3ème ligne de métro.

Une seule enquête publique mais à plusieurs objets :

La présente enquête publique porte sur plusieurs objets :

  • Pour l’opération Toulouse Aérospace Express :
    • Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de TAE
    • Mise en compatibilité des documents d’Urbanisme :
      • Plan local d’urbanisme intercommunal de l’habitat de Toulouse Métropole
      • Plans locaux d’urbanisme de Colomiers, Blagnac, Toulouse et Labège
    • Enquête parcellaire
  • Pour l’opération Connexion Ligne B :
    • Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de CLB
    • Mise en compatibilité des documents d’Urbanisme :
      • Plans locaux d’urbanisme de Labège et Ramonville
    • Enquête parcellaire

Maitre d'ouvrage

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine - Tisséo Collectivités
7 Esplanade Compans Caffarelli
31000 Toulouse
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 17/04/2019

Siège de l'enquête

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine - Tisséo Collectivités
7 Esplanade Compans Caffarelli
31000 Toulouse

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard DORVAL - Président
Monsieur Michel BUSQUERE - Commissaire Enquêteur
Monsieur Elie LUBIATTO - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard DORVAL, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine - Tisséo Collectivités, 7 Esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 13 permanences indiquées ci-dessous :