Projet d'aménagement des carrefours de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et d’Onet-le-Château (Aveyron).

Ouvert le 04/03/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/04/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mercredi 20 Janvier 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Rodez Agglomération - 1, Place Adrien Rozier - 12000 Rodez.

1 DREAL demande autorisation environnementale
79.14 Mo

2 DREAL demande autorisation environnementale resume nontechnique
2.54 Mo

3 Informations juridiques administratives
859.01 Ko

4 Etude d'impact fevrier2020
92.64 Mo

5 Etude d'impact fevrier2020 resume nontechnique
17.08 Mo

6 plans de situation
9.49 Mo

7 Demande derogatoire destruction especes protegees
33.95 Mo

8 Memoire reponse demande complements DDT
547.37 Ko

9 Memoire reponse avis autorite environnementale
16.27 Mo

10 CERFA 13 61401
352.14 Ko

11 CERFA 13 61601
260.11 Ko

Avis agence francaise biodiversite
1.28 Mo
Avis agence regionale sante
1.07 Mo
Avis architecte batiment france
34.82 Ko
Avis Autorité environnementale
831.19 Ko
Avis conseil national protection nature
165.50 Ko
Avis direction régionale affaires culturelles
84.38 Ko
Avis1 DREAL especes protegees demande completude
72.88 Ko
Avis2 DREAL especes protegees
227.48 Ko