Projet d'aménagement des carrefours de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et d’Onet-le-Château (Aveyron).

Ouvert le 04/03/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 02/04/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet d'aménagement des carrefours de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et d’Onet-le-Château (Aveyron).

RN 88 – Rocade de Rodez - Dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et d’Onet-le-Château (Aveyron).

Ouverture d’une enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale

Lors de cette enquête, le public sera amené à se prononcer sur un dossier de demande d’autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et d’Onet-le-Château.

Le projet consiste en des travaux de dénivellation sur les carrefours giratoires de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc situés sur les communes de Rodez et d’Onet-le-Château afin de répondre à un objectif d’amélioration des conditions de circulation de la rocade de Rodez RN88.

A hauteur de l’échangeur de Saint-Félix, le projet conserve le giratoire existant pour les échanges locaux. La RN 88 franchira le giratoire par un ouvrage d’art lancé au-dessus.

L’entrée sur la RN 88 en direction d’Albi s’effectuera au moyen d’une bretelle supplémentaire depuis le giratoire de la Gineste (shunt de la Gineste).

A hauteur de l’échangeur des Moutiers, la RN 88 reste au niveau du terrain naturel. Des giratoires excentrés et un franchissement de la RD 901 au-dessus de la RN 88 permettront les échanges locaux.

Le projet à hauteur du rond point de Saint-Marc laisse la RN 88 au niveau du terrain naturel avec des giratoires permettant les échanges locaux. La RD 988 franchit la RN 88 par un ouvrage d’art.

Le projet intègre le rétablissement des continuités des liaisons douces (cycles, piétons).

Cette enquête publique se déroulera pendant 30 jours du jeudi 4 mars 2021 à 9H00 au vendredi 2 avril 2021 jusqu'à 17H00, sur le territoire des communes de Rodez et d’Onet-le-Château (Aveyron).

Maître d'ouvrage

  • Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Occitanie - Direction Transports - Département Maîtrise d’ouvrage des routes nationales Division - Ouest
  • 1, Rue de la Cité Administrative
  • 31000 Toulouse
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 20/01/2021

Siège de l'enquête

  • Rodez Agglomération
  • 1, Place Adrien Rozier
  • 12000 Rodez

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Henri PUJOL - Concessionnaire automobiles en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Rodez Agglomération, 1, Place Adrien Rozier, 12000 Rodez. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.