Enquête publique pour les travaux du Barrage de Pezens

Ouvert le 03/05/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/06/2021 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.

1
Déclaration d'intérêt général et dossier d'autorisation environnementale
39.61 Mo

2
Demande d'autorisation environnementale
1.23 Mo

3
Autorisation environnementale - Demande de complément
1.26 Mo