Enquête publique pour les travaux du Barrage de Pezens
Ouvert le 03/05/2021 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 02/06/2021 à minuit
Le projet porté par le Syndicat du bassin versant du Fresquel consiste
à réaliser des travaux pour assurer la restauration de la continuité écologique
de la rivière Fresquel sur le site du barrage à clapets de Pezens. Il s’inscrit
dans la continuité des travaux déjà réalisés sur les anciens barrages à clapets
de Pennautier et de Lachaux.
L’article L.214-17 du code de l’environnement impose de rétablir la
continuité écologique du Fresquel sur ce site, pour permettre le passage de
l’Anguille à la montaison, et le transit des sédiments.
Les
aménagements retenus sont issus de l’analyse comparative de plusieurs
scenarios. Le scenario retenu prend en compte le fonctionnement hydraulique et
écologique du site dans sa globalité. Il intègre non seulement des aménagements
au droit de barrage à clapets mais également sur la chaussée du moulin située sur le bras du Fresquel parallèle au bras du barrage à
clapets.
Les
travaux proposés sont :
-
le remplacement du barrage à clapets existant
par un seuil en enrochement fixe ;
-
l’abaissement de la chaussée du moulin de 50 cm pour
retrouver un fonctionnement plus naturel du bras historique du Fresquel et la
remise en état de cette chaussée du moulin actuellement dégradée ;
-
la création d’une passe à anguilles sur la
chaussée du moulin pour permettre la montaison de l’Anguille ;
-
la mise en place de vannes manœuvrables sur le
nouveau seuil en enrochement et sur la chaussée du moulin pour laisser passer
les sédiments charriés par le Fresquel en hautes eaux.
Ce projet apporte d’autres améliorations du secteur à long terme du
point de vue écologique et paysager : reconstitution d’un fonctionnement
plus naturel du Fresquel en favorisant les écoulements dans le bras historique du
moulin, meilleure oxygénation du plan d’eau en période d’étiage (été), restauration
de la biodiversité naturelle des berges, valorisation paysagère du site par la
suppression du génie civil du barrage à clapets actuel.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Pezens
- 18 Avenue de l'Europe
- 11170 Pezens
- www.pezens.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000029/34 du président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (enquete-publique-travaux-du-barrage-de-pezens@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Pezens, 18 Avenue de l'Europe, 11170 Pezens. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Salle du conseil municipal, 18 Avenue de l'Europe 11170 Pezens
Salle du conseil municipal, 1, Grand' Rue 11610 Ventenac-Cabardès
Salle du conseil municipal, 1, Grand' Rue 11610 Ventenac-Cabardès
Salle du conseil municipal, 18 Avenue de l'Europe 11170 Pezens