Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du syndicat mixte du Jeudi 24 Octobre 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier dans les 11 lieux d'enquête mentionnés dans l'avis, dont le siège de l'enquête Mairie - Villefranche-sur-Saône - 183, Rue de la Paix - 69400 Villefranche-sur-Saône.