ENQUETE PUBLIQUE DU SCoT DU BEAUJOLAIS

Ouvert le 18/11/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 19/12/2024 à 12 heures

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui fixe des orientations et règles communes pour un développement équilibré du Beaujolais dans les 20 prochaines années et un urbanisme plus qualitatif qui tient compte des enjeux économiques, démographiques, sociaux et environnementaux. 

Le SCoT est l’expression d’un projet politique partagé entre les territoires des 4 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui composent le périmètre du SCoT du Beaujolais, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS), la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) et la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB). A noter qu’une commune du département de l’Ain est intégrée au périmètre : Jassans-Riottier, commune de la CAVBS.


Présentation générale du dossier soumis à l'enquête : cliquez ici

Maître d'ouvrage

  • Syndicat Mixte du Beaujolais
  • 172 Boulevard Victor Vermorel
  • 69400 Villefranche-sur-Saône
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Syndicat Mixte du Beaujolais
  • 172 Boulevard Victor Vermorel
  • 69400 Villefranche-sur-Saône
Syndicat mixte du Beaujolais du 24/10/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Michel CORRENOZ - Président - Ingénieur retraité
Madame Joyce CHETOT - Commissaire enquêtrice - Ingénieure d'études sanitaires en retraite
Monsieur Hervé REYMOND - Commissaire enquêteur - Retraité coordonnateur projets
Monsieur Claude MORTIER - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les onze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et téléphonique, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Michel CORRENOZ, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villefranche-sur-Saône, 183 Rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saône. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des treize permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :

  • Onze permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, une première partie d'une heure avec prise de rendez-vous préalable obligatoire, puis une seconde partie sans rendez-vous;
  • Deux permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable.

 Permanences téléphoniques  Permanences sur RDV