Enquête publique sur la création du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PPAEN) du département du Val-de-Marne

Ouvert le 29/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 31/05/2024 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Départemental du Vendredi 05 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Zone Europarc - 10, Chemin des Bassins - 94000 Créteil.
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01 Page de garde dossier EP PPAEN CD94
170.83 Ko

02 Accord EPT GPSEA PPAEN CD94
1.15 Mo

03 Accord EPT GOSB PPAEN CD94
4.53 Mo

04 Avis Chambre d Agriculture IDF PPAEN CD94
437.48 Ko

05 Nomination des commissaires enquêteurs PPAEN CD94
117.77 Ko

06 2024 01 Notice PPAEN CD94
1.99 Mo

07 Plan de situation PAEN-2024
632.39 Ko

08 Plan de DELIMITATION PAEN-2024
592.07 Ko

09 Délibération de la Commission permanente PPAEN CD94
677.46 Ko

10 Arrêté enquête publique PPAEN CD94
0.97 Mo

11 Avis d enquête PPAEN CD94 A2
183.55 Ko

12 Avis MGP PPAEN CD94
954.00 Ko

13 Mémoire de réponse Département Avis CA
206.87 Ko

14 Mémoire de réponse Département Avis MGP
182.32 Ko

15 Carte du périmètre soumis à EP Avril 2024
932.88 Ko

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Siège de l'enquête: Zone Europarc - 10, Chemin des Bassins 94000 Créteil
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