Projet de permis d’aménager concernant le programme de requalification du site de la Plaine Tonique

Ouvert le 23/02/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 26/03/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Lundi 01 Février 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Malafretaz - 185, Rue du Centre - 01340 Malafretaz.
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1.1 Dépôt dossier février 2020

Demande Permis d aménager formulaire Cerfa
8.80 Mo
Présentation du programme de requalification
43.36 Mo
Programme des constructions à démolir
511.36 Ko
Plan du projet de requalification
25.87 Mo
Courrier suspension exceptionnelle délai d instruction
264.46 Ko

1.2 Dépôt complémentaire janvier 2021

Etude d impact actualisée du projet
24.69 Mo
Note de synthèse - Attesation ATTES
7.52 Mo

2.1 Conseil de communauté CA3B 10 décembre 2018

Délibération cadre du projet de requalification
2.96 Mo

2.2 Bureau communautaire CA3B 7 décembre 2020

Validation du programme global
1.00 Mo

2.3 Conseil municipal Malafretaz 18 janvier 2021

Avis favorable permis d aménager
417.26 Ko

3.1 Autorisation environnementale

Avis MRAE 23 juillet 2020
123.92 Ko
Mail AE DREAL 23 juillet 2020
72.85 Ko

3.2 Etude d impact

Avis DREAL - Pôle de préservation des milieux et des espèces 20 août 2020
128.49 Ko
Courrier d engagement In Terra à la DREAL
348.14 Ko

3.3 Sous commission sécurité incendie

Avis du 24 avril 2020
2.16 Mo

3.4 DDT PPRi de la Reyssouze - Atlas zones inondables

Avis du 2 mars 2020
491.77 Ko

3.5 Département de l Ain RD28

Avis du 16 mars 2020
342.74 Ko
Courrier de réponse In Terra au Département de l Ain
237.20 Ko

4.1 Groupe Ecomedia avril 2019

Plaine Tonique, les travaux à venir
374.84 Ko

4.2 Site Internet de la SPL In Terra

Nos réalisations - Requalification de la Plaine Tonique
350.62 Ko

4.3 Projet de territoire CA3B 2018-2025

Extrait p.99 - schéma de développement touristique
149.78 Ko

4.4 CA3B Le Mag

Mag n°4 avril 2018 - La Plaine Tonique, top départ de la saison
246.13 Ko
Mag n°8 avril 2019 - Requalification, la Plaine Tonique se transforme
209.66 Ko
Mag n°10 été 2019 - Requalification, le futur visage de la Plaine Tonique
398.47 Ko

4.5 Rapports d activité CA3B

RA 2017-2018 - Extrait p.35-36 - TOURISME
407.70 Ko
RA 2018-2019 - Extrait p.34-35 - TOURISME
517.45 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie - Malafretaz 185 Rue du Centre 01340 Malafretaz
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