PAEN COMMUNE DE CERET - CD66

Ouvert le 04/09/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 06/10/2023 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du 05/07/2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté du 05/07/2023.
1 Plan de situation du projet de périmètre PAEN Céret
25.22 Mo
2 Plan de délimitation du projet de périmètre PAEN Céret
22.63 Mo
3 Notice PAEN Céret
29.65 Mo
4 Accords et avis PAEN Céret
6.22 Mo
5 Document de synthèse-résumé non technique PAEN Céret
7.36 Mo
6 Programme d action PAEN Céret
1.14 Mo
7 DécisionTA désignationCE PAEN Céret
47.14 Ko
8 Arrêté6001 23 EP PAEN Céret
906.59 Ko
9 AvisEP+insertionsPresse PAEN Céret
745.82 Ko