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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du 05/07/2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté du 05/07/2023.
1 Plan de situation du projet de périmètre PAEN Céret
2 Plan de délimitation du projet de périmètre PAEN Céret
4 Accords et avis PAEN Céret
5 Document de synthèse-résumé non technique PAEN Céret
6 Programme d action PAEN Céret
7 DécisionTA désignationCE PAEN Céret
8 Arrêté6001 23 EP PAEN Céret
9 AvisEP+insertionsPresse PAEN Céret