Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune pour le projet de La Molette du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve
Ouvert le 17/02/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 18/03/2025 à 17 heures