Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune pour le projet de La Molette du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve
Ouvert le 17/02/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 18/03/2025 à 17 heures
- la construction d'une remise pour les égoutiers du secteur ; il s'agit d 'améliorer les conditions de travail suite au rapprochement des équipes ;
- l'extension du bâtiment du Centre d'Entrainement en Réseaux afin de permettre à la fois l'accueil des professionnels tout en développant l'accueil des collégiens ;
- la construction d'une station de pompage plus performante des eaux des bassins de la Molette, avec un doublement de sa capacité. Pour les petites pluies les effluents seront totalement renvoyés vers le réseau unitaire afin de limiter la pollution des rejets en Seine.
Maître d'ouvrage
- Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
- Immeuble Papillon – Européen3
- 225 Avenue Paul Vaillant-Couturier
- 93000 Bobigny
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Seine-Saint-Denis
- 7, Esplanade Jean Moulin
- 93000 Bobigny
Siège de l'enquête publique
- Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Immeuble Papillon – Européen 3
- 225, Avenue Paul Vaillant-Couturier
- 93000 Bobigny
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E24000030/93 de la présidente du Tribunal administratif de Montreuil.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Immeuble Papillon – Européen 3, 225, Avenue Paul Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.