enquete publique bellevigne-en-layon

Ouvert le 07/06/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 09/07/2022 à 12 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport d'enquête et les avis du commissaire-enquêteur, ne préjugent pas de la version définitive du PLU.

PV SYNTHESE_définitif1
6.85 Mo
CONCLUSION et AVIS_PDA_définitif
2.09 Mo
CONCLUSION et AVIS_ZA_EU_Définitif
188.11 Ko
CONCLUSION et AVIS_PLU_Définitif
234.84 Ko
RAPPORT_Définitif 10 oct
348.92 Ko