Enquête publique suite à l'arrêt du projet de PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Ouvert le 21/09/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 03/11/2022 à 17 heures

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport d'enquête
1.47 Mo
Conclusions motivées
1.18 Mo
Annexe "Pièces Jointes"
20.25 Mo
Annexe "Mesures de Publicité"
66.73 Mo
Annexe "courriers des élus"
24.77 Mo
Annexe "PV de synthèse et Mémoire en réponse"
4.61 Mo
Annexe "Statistiques des requêtes déposées"
211.73 Ko
Annexe "Listing des requêtes déposées"
5.92 Mo