Enquête publique suite à l'arrêt du projet de PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Ouvert le 21/09/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 20/10/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : ENQUETE PUBLIQUE SUITE À L'ARRÊT DU PROJET DE PLUI DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile de la Métropole Aix-Marseille Provence a été arrêté en Conseil de Métropole en date du 5 mai 2022.


Par la suite, ce dossier a fait l’objet d’une consultation des personnes publiques associées (PPA) et consultées (PPC), qui ont fait part de leurs remarques et émis un avis. Ces éléments sont annexés au présent dossier.

Le PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile entre dans une grande phase d'information et de participation avec le public. Cette période permet à chacun de prendre connaissance du dossier et de formuler un avis ou une observation sur le projet.





L'enquête publique débutera le mercredi 21 septembre 2022 à 9h00 et se clôturera le jeudi 20 octobre 2022 à 17h00. 

  •  L'enquête publique, qu'est-ce que c'est ? 

L’Enquête Publique correspond à l’une des étapes de l’élaboration d’un document d’urbanisme. Celle-ci intervient après l’arrêt du projet et elle permet à la population de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant, le commissaire enquêteur, préalablement à la décision politique.

 Du mercredi 21 septembre 2022 au jeudi 20 octobre 2022, vous pourrez prendre connaissance du dossier arrêté de PLUi et vous aurez la possibilité de formuler des remarques et observations.


  • Comment consulter le PLUi ?

Vous pourrez prendre connaissance du dossier de PLUi, et consulter les dates de permanences de la commission d’enquête de manière dématérialisée via le présent site du Registre Numérique.

 Vous aurez également la possibilité de vous rendre dans un des 13 lieux d'enquête dans les horaires classiques d'ouverture. Le PLUi sera également disponible via une borne interactive ou sur support papier.

 

Vous n'aurez plus qu'à vous laisser guider pour retrouver les informations essentielles sur votre commune, quartier ou parcelle, via la cartographie interactive :

LIEN D’ACCES: https://ampmetropole.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=8bc0234aa0be40cb912d6c2fbc156994

Cet outil cartographique est à votre disposition afin de vous permettre d’accéder à toutes les règles applicables à votre parcelle (zonage, ER, risques, ...) par référence cadastrale ou adresse postale.

 

  • Comment participer ?

Pendant le mois d'enquête publique, vous aurez la possibilité de formuler vos observations et de déposer des requêtes : 

 -   En rencontrant la commission d’enquête, sans rendez-vous, selon le planning des permanences organisées au sein des douze communes et au service planification urbaine du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

    - Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00 : 

    Sur les registres d’enquête papier : disponibles durant la durée de l’enquête publique sur les 13 lieux d'enquête mentionnés sur l’avis d’ouverture d’enquête publique. 

    - Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur DUMARTIN Bernard, Président de la Commission d’Enquête du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - Service planification urbaine du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - 932 avenue de la Fleuride – ZI les Paluds - 13400 Aubagne.

 


Pour toute question un seul numéro d'information : 04 42 62 83 83

  

 

Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix-Marseille-Provence, service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 Avenue de la Fleuride
  • 13400 Aubagne
  • ampmetropole.fr
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille-Provence
  • 58, Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 10/08/2022

Siège de l'enquête

  • Métropole Aix-Marseille-Provence, service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 Avenue de la Fleuride
  • 13400 Aubagne
  • ampmetropole.fr

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard DUMARTIN - Président - directeur aménagement retraité
Monsieur Pierre-Noël BELLANDI - Commissaire enquêteur
Monsieur Gilles DOUCE - Commissaire enquêteur
Monsieur Gilles LABRIAUD - Commissaire enquêteur
Monsieur Alain MAILLIAT - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les treize lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard DUMARTIN, par courrierA l'attention de M. Bernard DUMARTIN – Président de la Commission d’enquête du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence, service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932 Avenue de la Fleuride - ZI des Paluds – BP 1415 13785 AUBAGNE Cedex . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quarante-quatre permanences indiquées ci-dessous.

Liste des permanences du CE (sans rendez-vous)