Enquête publique suite à l'arrêt du projet de PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Ouvert le 21/09/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 03/11/2022 à 17 heures
Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
du Pays d’Aubagne et de l’Etoile de la Métropole Aix-Marseille Provence a
été arrêté en Conseil de Métropole en date du 5 mai 2022.
L'enquête publique a été prescrite et organisée par arrêté n°22/247/CM en date du 10 août 2022. Initialement fixée pour une durée de 30 jours à compter du 21 septembre 2022, elle a été prolongée de 14 jours, conformément à la décision de la commission d'enquête en charge de la procédure.
Aussi, elle a été clôturée le jeudi 3 novembre 2022 à 17h00.
Il n'est donc plus possible de participer à l'enquête publique depuis cette date.
Toutefois, les éléments constitutifs du dossier, les observations recueillies durant l'enquête ainsi que la cartographie interactive restent consultables.
Vous pourrez continuer à prendre connaissance des informations essentielles sur votre commune, quartier ou parcelle, via le lien : https://ampmetropole.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=8bc0234aa0be40cb912d6c2fbc156994
Cet outil cartographique restant à votre disposition, vous permet d'accéder aux règles applicables à chaque parcelle (zonage, ER, risques, ...) par référence cadastrale ou adresse postale.
Les observations et avis formulés sur le projet, sont actuellement étudiés par la commission d'enquête afin d'établir un rapport et des conclusions motivées qui seront mis en ligne sur le présent registre en début d'année 2023.
Enfin, les éléments recueillis depuis le début de la procédure seront analysés et le projet réévalué afin présenter une version finalisée pour approbation mi 2023, échéance à laquelle le document deviendra applicable sur les douze communes composant le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Pour toute question un seul numéro d'information : 04.42.62.83.83
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence, service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
- 932 Avenue de la Fleuride
- 13400 Aubagne
- ampmetropole.fr
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58, Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Siège de l'enquête
- Métropole Aix-Marseille-Provence, service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
- 932 Avenue de la Fleuride
- 13400 Aubagne
- ampmetropole.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Pierre-Noël BELLANDI - Commissaire enquêteur
Monsieur Gilles DOUCE - Commissaire enquêteur
Monsieur Alain MAILLIAT - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les treize lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard DUMARTIN, par courrierA l'attention de M. Bernard DUMARTIN – Président de la Commission d’enquête du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence, service planification urbaine du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932 Avenue de la Fleuride - ZI des Paluds – BP 1415 13785 AUBAGNE Cedex . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des soixante-deux permanences indiquées ci-dessous.
Liste des permanences du CE (sans rendez-vous)