MODIFICATIONS DE PLU DES COMMUNES DE COLOMBES ET GENNEVILLIERS - EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Ouvert le 18/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 18/10/2023 à 17 heures
Par arrêté en date du 28 novembre 2022, l’EPT Boucle Nord de Seine a lancé une procédure de modification n°5 du PLU de Colombes et de modification n°19 du PLU de Gennevilliers pour permettre la mutation de deux secteurs, l’un dit Parc technologique des Fossés-Jean situé sur les territoires des deux communes : dans le quartier des Fossés-Jean de Colombes et en frange du secteur portuaire de Gennevilliers au nord de la commune ; et le deuxième au 5 avenue Carnot dans le quartier des Vallées de Colombes. Une troisième évolution concerne la suppression d’un emplacement réservé du PLU de Colombes du fait de sa réalisation en 2019, suite à une demande émise lors de la phase de concertation préalable.
Le premier secteur concerné, intercommunal, est situé au nord de Colombes et à l’ouest de Gennevilliers, dans le quartier des Fossés-Jean et du secteur portuaire, sur un ilot délimité par l’avenue de Stalingrad, des voies ferrées, la route principale du port et une portion de l’autoroute A86. Cet ilot d’environ 2,3 hectares est situé majoritairement sur le territoire de Colombes et pour partie sur Gennevilliers en limite avec l’A86. L’ilot est actuellement occupé par un ensemble de bâtiments à usage de bureaux devenus majoritairement vacants et qui connait des difficultés d’occupation compte tenu de la conjoncture actuelle en matière d’immobilier tertiaire. Son renouvellement est donc souhaité afin de ne pas laisser une friche inoccupée et permettre le renouvellement urbain. Une mutation vers une programmation diversifiée de logements et de commerces en pied d’immeuble le long de l’avenue de Stalingrad est envisagée, par le biais de l’instauration d’un secteur plan-masse dans les documents d’urbanisme.
Compte tenu de sa localisation, ce secteur intercommunal concerne à la fois la modification de PLU de Colombes et celle de Gennevilliers, et justifie l’organisation de cette enquête publique unique par souci de lisibilité.
Les deux autres sites évoqués sont exclusivement sur le territoire de Colombes et traités uniquement dans la modification de PLU correspondante.
Le second secteur est situé dans le quartier des Vallées dans le centre de Colombes, au niveau de l’avenue Carnot. Le site est occupé par un ancien entrepôt industriel dédié historiquement à une activité liée au cinéma, dont l’activité est arrêtée depuis plusieurs années. Afin de permettre sa réhabilitation vers une utilisation plus résidentielle correspondant au quartier environnant, l’ouverture à l’implantation de logements et l’instauration d’un secteur de plan masse adapté sont également proposées.
Le troisième sujet d’évolution traité dans cette procédure concerne un emplacement réservé pour un équipement, relatif à la construction d’un établissement scolaire rue Denis Papin au bénéfice de la ville de Colombes. Cet équipement ayant été réalisé et livré en 2019, il est projeté de supprimer l’emplacement réservé en question.
Un arrêté de l’EPT Boucle Nord de Seine en date du 3 août 2023 encadre les modalités d’organisation de cette enquête publique unique pour les deux projets de modification de PLU de Colombes et de Gennevilliers. L’enquête publique se tiendra du lundi 18 septembre (9h) au mercredi 18 octobre 2023 (17h).
Maître d'ouvrage
- Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
- 1 bis Rue de la Paix
- 92230 Gennevilliers
- www.bouclenorddeseine.fr
.
Autorité organisatrice
- Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
- 1 bis Rue de la Paix
- 92230 Gennevilliers
- www.bouclenorddeseine.fr
Siège de l'enquête publique
- Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
- 1 bis Rue de la Paix
- 92230 Gennevilliers
- www.bouclenorddeseine.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (enquete-plu5colombes-plu19gennevilliers@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphonique, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis Rue de la Paix, 92230 Gennevilliers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par la commissaire enquêtrice sont de deux natures :- Quatre permanences avec présence physique de la commissaire enquêtrice, sans prise de rendez-vous préalable;
- Deux permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.