Seconde enquête parcellaire pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté Pont de l'Ane Monthieu

Ouvert le 01/03/2021 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 16/03/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 25 Janvier 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Saint-Étienne - Place Hôtel de ville - 42000 Saint-Étienne.
Pièce 1 notice explicative
919.70 Ko
Pièce 2 Plan parcellaire 1
904.60 Ko
Pièce 3 Plan Parcellaire 2
538.12 Ko
Pièce 4 Etat parcellaire
311.10 Ko
Pièce 5 projet Plan Division parcelle 309AB276
363.12 Ko
Pièce 6 Délibération CA et rapport attaché
8.45 Mo
Courrier saisine préfecture
477.31 Ko
Avis de publication
260.07 Ko
Arrêté DUP signé
194.07 Ko
DUP Prorogation
232.63 Ko