Seconde enquête parcellaire pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté Pont de l'Ane Monthieu

Ouvert le 01/03/2021 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 16/03/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Seconde enquête parcellaire pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté Pont de l'Ane Monthieu

L'EPA de Saint-Etienne (Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne) a été créé par décret 11 02007-88 du 24 janvier 2007. Né d'un partenariat entre la Ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne Métropole, le Conseil Général de la Loire, la Région Rhône- Alpes et l'Etat, il a pour tâche d'accélérer le renouveau urbain de Saint-Etienne et le développement économique de la ville, et contribue à renforcer l'attractivité territoriale de Saint-Etienne au sein de l'aire métropolitaine lyonnaise.

L'EPA de Saint-Etienne intervient sur un périmètre de près de 1000 ha, avec 4 opérations majeures :  Manufacture — Plaine Achille, Pont de l'Âne — Monthieu, Châteaucreux et Centre-ville (avec notamment les opérations Jacquard et St Roch).

 Situé à l'Est de Saint-Etienne, le secteur de Pont de l'Ane - Monthieu porte sur 130 hectares et constitue la principale entrée de ville stéphanoise. A l’origine industriel, accueillant également des poches d’habitat, le secteur a connu une période d’expansion commerciale dans les années 1970, lors de la construction de l’A72 (Clermont-Ferrand) au carrefour de l’A47 (Lyon), et de l’implantation d’un des premiers hypermarchés Casino en France. Développé sans cohérence urbaine globale, au gré des opportunités, ce quartier d'entrée de ville incarne les travers de la "ville franchisée" : disparate et semblable à beaucoup d'autres.

Le projet de transformation porté par l’EPA est de faire de ce quartier une porte d'entrée en ville reflétant l'image renouvelée de Saint-Étienne.

 Le début des années 2000 a été témoin de deux mutations importantes qui ont marqué le site : la non reconduction des autorisations du site d'équarrissage (Atemax, ex Ets Point), et le départ à Andrézieux-Bouthéon de l'entreprise SNF avec son remplacement par IKEA en 2006.

 Début 2007, l'EPA de Saint-Etienne a intégré ce territoire à son périmètre d'intervention afin de répondre aux multiples enjeux d'aménagement qu'il représente. Les objectifs de l'opération sont doubles puisqu'il s'agit à la fois de la requalification urbaine et paysagère de la principale entrée de ville de Saint Etienne depuis Lyon, et de la mise en œuvre d'une stratégie commerciale d'agglomération visant à renforcer l'attractivité du cœur d’agglomération et à limiter l'étalement urbain.

 Avec la requalification récente de la partie déclassée de la RN488 et de la rue Emile Zola, l’extension du Casino et la livraison de l’iconique retail park Steel, le secteur du Pont de l’Âne-Monthieu est en pleine métamorphose urbaine. Dans la poursuite de la revalorisation de l’entrée en ville, l’EPA entame désormais la mutation du secteur central, situé entre les deux pôles commerciaux. Longeant le grand axe routier menant au centre-ville et jouxtant la voie ferrée, le site des Rochettes est composé d'une mosaïque de "boîtes à chaussures commerciales" (grands bâtiments préfabriqués selon un schéma répétitif et sans réflexion urbaine globale) mais également de plusieurs maisons individuelles coincées entre la voie routière et la voie ferroviaire (cadre de vie fortement dégradé par la pollution automobile et sonore). Progressivement délaissé, le bâti existant doit être démoli de façon à libérer des fonciers pour y développer une offre immobilière à vocation économique, répondant aux besoins des PME/PMI du territoire.  En contrepoint, le projet doit favoriser le développement d'un mobilité plurielle, affranchie de la logique du tout-voiture ou de la vision binaire "voiture individuelle ou transports en commun", en en jouant avec une panoplie accrue de moyens de déplacements facilitant l'intermodalité (construction d'un parking relais, aménagement de connexions cyclables, réflexion autour d'une traversée piétonne entre les deux pôles commerciaux). Les objectifs poursuivis par l’EPASE visent à retrouver une harmonie d'ensemble de sorte à révéler le paysage urbain et le panorama collinaire.

Pour ce faire, outre la réorganisation du découpage parcellaire et du système viaire visant à remailler l'entrée avec le reste de la ville, il est nécessaire de faire preuve de créativité architecturale en tirant profit de la topographie inclinée du site. En balcon sur la voie ferrée et profitant d'une visibilité depuis le grand axe routier, le bâti doit pouvoir suivre un rythme harmonieux de manière à dégager de belles percées visuelles. Aussi, le traitement en gradins est idéal car, en épousant la pente, les bâtiments disposent alors de façades adaptées aux usages attendus (accueil piéton sur le rez-de-chaussée haut et accès automobile / logistique sur le rez-de-chaussée bas). Par ailleurs, cette solution architecturale permet d'optimiser l'emprise foncière, libérant des espaces contigus au travers desquels la biodiversité peut à nouveau s'épanouir.

 L'opération Pont de l'Ane - Monthieu, qui fait l'objet d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) créée par arrêté préfectoral du 18 novembre 2010, a été déclarée d’utilité publique sur l’intégralité de son périmètre de ZAC qui couvre 66 hectares sur les communes de Saint-Etienne (50 ha) et Saint-Jean-Bonnefonds (16 ha).

 Constatant que tous les tènements nécessaires à la réalisation de l'opération ne pouvaient être acquis dans le cadre d'accords amiables, l'EPA de Saint Etienne a sollicité Le Préfet de la Loire afin que les acquisitions et travaux réalisés à l'intérieur de la ZAC soient déclarés d'utilité publique à son bénéfice (arrêté préfectoral de DUP n 0201 1/00347 du 2 août 2011). L'Arrêté préfectoral 11 02016/00096 du 13 mai 2016 est venu proroger de 5 ans les effets de l'arrêté préfectoral du 2 août 2011.

Conformément à l'article 2 du décret n 02007-88 portant création de l'EPA, cette procédure lui permet d'acquérir, éventuellement par voie d'expropriation, l'ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation des projets de la ZAC Pont de l'Ane - Monthieu.

Compte tenu du calendrier prévisionnel de réalisation de la ZAC Pont de l'Ane Monthieu (effet levier du pôle commercial permettant, dans un second temps, la requalification du reste du secteur), l'EPA de Saint Etienne a choisi de réaliser successivement plusieurs enquêtes parcellaires.

Ainsi, une première enquête parcellaire portant sur les tènements nécessaires à la réalisation du pôle commercial STEEL, à la requalification et au prolongement de la rue Marc Charras, a été en lancée en 2011.

 La démarche opérationnelle de la ZAC devant se poursuivre, l'acquisition de nouvelles parcelles sur la commune de Saint-Etienne apparait désormais indispensable.

 C’est l’objet de la présente enquête parcellaire.

 

Maître d'ouvrage

  • EPA Saint-Etienne
  • 49, Rue de la Montat
  • 42100 Saint-Étienne
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture - Loire
  • 2 Rue Charles de Gaulle
  • 42022 Saint-Etienne Cedex 1
  • www.loire.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 25/01/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La Commissaire Enquêtrice

Madame Gisèle LAMOTTE - Directeur territorial en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint-Étienne, Place Hôtel de ville, 42000 Saint-Étienne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.