ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE: Extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Marignane et les Pennes Mirabeau (ZENIBUS)

Ouvert le 12/02/2024 à 00 heure, ce registre sera clos le 13/03/2024 à minuit

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE : Extension du Bus à Haut Niveau de Service - ZENIBUS

Le Plan de Mobilité Métropolitain, approuvé le 16 décembre 2021, fixe les grandes orientations de mobilité sur la Métropole d’Aix-Marseille Provence.

Parmi les grands projets de mobilité décrits dans le plan précité, l’extension du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) – ZENIBUS, dont la mise en service et prévue pour fin 2025, fait partie des projets stratégiques du réseau La Métropole-Mobilité.

Ainsi, dans ce projet d’extension, il est prévu d’étendre la desserte actuelle :

  • Au sud, sur la commune de Marignane, jusqu’au cœur du Technoparc des Florides,
  • À l’est, sur la commune des Pennes-Mirabeau, jusqu’à la zone commerciale de Plan de Campagne avec un terminus dans le futur pôle d’échanges multimodal de Plan de Campagne.

Considérant d'une part la fréquentation importante de l’actuel ZENIBUS sur le bassin vitrollais (42 % des validations sur la commune de Vitrolles sur les 8000 voyages/jour) et, d’autre part, les futurs enjeux de régularité sur le tracé étendu, il est également proposé de remplacer la ligne actuelle par 2 nouvelles lignes de BHNS- ZENIBUS .

  • Une ligne ZEN A, reliant la zone d’activité des Estroublans, à Vitrolles, avec la zone commerciale de Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau,
  • Une ligne ZEN B, reliant le Technoparc des Florides, à Marignane, au secteur du Griffon à Vitrolles.

Enfin, dans le programme de réalisation de cette opération, il est également prévu des améliorations sur le tracé actuel, concentrées sur la commune de Marignane (rue Jean Giono et avenue Henri Barrelet).

Chiffres clés :

  • ZEN A _Plan de Campagne <> Z.A les Estroublans à Vitrolles : 14.5 km temps de parcours 35 minutes
  • ZEN B_Technoparc des Florides (Marignane) <> Secteur du Griffon à Vitrolles : 12.3 km temps de parcours entre 33 et 37 minutes
  • Objectif de fréquentations sur les deux lignes : 13 500 voyages/jour à l'horizon 2030
  • Amplitude de desserte : 7j/7 - 5h30 / 22h30
  • Fréquence en heures de pointe : 10 minutes sur les 2 lignes
  • 378 arbres plantés sur l’emprise du projet
  • 12 000 arbustes et vivaces
  • 8 800 m2 d’enherbement
  • Budget prévisionnel : 26,41 M€ HT cofinancés par l'État, la Région Sud-Provence-Alpes Côte d'Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence
  • Partenaires du projet: La Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,  les villes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et Les Pennes-Mirabeau
  • Mise en service fin 2025

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

En exécution de l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre 2023, il est procédé du lundi 12 février 2024 au mercredi 13 mars 2024 inclus, sur le territoire des communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et des Pennes Mirabeau, dans le cadre du projet d’extension de la ligne BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) ZENIBUS par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, à l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’utilité publique de l’opération projetée, sur le parcellaire et sur l’autorisation environnementale requise au titre de l’article L.181-1 du Code de l'environnement.

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône dans l'arrêté d’ouverture afférent, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur les lieux d’enquête et également sur internet. 

Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les lieux d’enquête et également par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 21/12/2023
Consulter le dossier

Siège de l'enquête

  • Commune des Pennes-Mirabeau, Service Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat
  • 22 rue Saint-Dominique
  • 13170 Les Pennes-Mirabeau
  • www.pennes-mirabeau.org

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. 

Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gilles LABRIAUD - Ingénieur EDF, retraité

Moyens de participation

Déposer un avis

Pendant toute la durée de l'enquête publique, pour déposer une observation ou un avis :

·         Ce registre numérique à l'adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/enquete-extension-zenibus (onglet Déposer votre contribution), Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Pennes-Mirabeau-les;

·         Des registres papiers seront mis à disposition au siège de l'enquête et dans les 3 lieux dédiés à l'enquête publique, pendant les heures d'ouverture au public ;

·         Par mail à l’adresse[email protected];

·         Au cours des permanences ;

·         Par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Gilles Labriaud, commissaire enquêteur, à la mairie des Pennes Mirabeau, Service Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat - 22 rue Saint Dominique - Les Cadeneaux - 13170 Les Pennes-Mirabeau.

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête publique ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.