ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE: Extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Marignane et les Pennes Mirabeau (ZENIBUS)
Ouvert le 12/02/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 13/03/2024 à minuit
Le Plan de Mobilité Métropolitain, approuvé le
16 décembre 2021, fixe les grandes orientations de mobilité sur la
Métropole d’Aix-Marseille Provence.
Parmi les grands projets de mobilité décrits dans le plan précité,
l’extension du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) – ZENIBUS, dont la mise en service et prévue pour fin 2025,
fait partie des projets stratégiques du réseau La Métropole-Mobilité.
Ainsi, dans ce projet d’extension, il est prévu d’étendre la desserte
actuelle :
- Au sud,
sur la commune de Marignane, jusqu’au cœur du Technoparc des Florides,
- À
l’est, sur la commune des Pennes-Mirabeau, jusqu’à la zone commerciale de
Plan de Campagne avec un terminus dans le futur pôle d’échanges multimodal
de Plan de Campagne.
Considérant d'une part la fréquentation importante de l’actuel ZENIBUS sur
le bassin vitrollais (42 % des validations sur la commune de Vitrolles sur
les 8000 voyages/jour) et, d’autre part, les futurs enjeux de régularité
sur le tracé étendu, il est également proposé de remplacer la ligne actuelle
par 2 nouvelles lignes de BHNS- ZENIBUS .
- Une
ligne ZEN A,
reliant la zone d’activité des Estroublans, à Vitrolles, avec la zone
commerciale de Plan de Campagne aux Pennes-Mirabeau,
- Une
ligne ZEN B, reliant
le Technoparc des Florides, à Marignane, au secteur du Griffon à
Vitrolles.
Enfin, dans le programme de réalisation de cette opération, il est
également prévu des améliorations sur le tracé actuel, concentrées sur la
commune de Marignane (rue Jean Giono et avenue Henri Barrelet).
Chiffres clés :
- ZEN A
_Plan de Campagne <> Z.A les Estroublans à Vitrolles : 14.5 km temps
de parcours 35 minutes
- ZEN
B_Technoparc des Florides (Marignane) <> Secteur du Griffon à
Vitrolles : 12.3 km temps de parcours entre 33 et 37 minutes
- Objectif
de fréquentations sur les deux lignes : 13 500 voyages/jour
à l'horizon 2030
- Amplitude
de desserte : 7j/7 - 5h30 / 22h30
- Fréquence
en heures de pointe : 10 minutes sur les 2 lignes
- 378 arbres plantés sur l’emprise du projet
- 12 000
arbustes et vivaces
- 8 800
m2 d’enherbement
- Budget
prévisionnel : 26,41 M€ HT cofinancés par l'État, la Région
Sud-Provence-Alpes Côte d'Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence
- Partenaires
du projet: La Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les villes
de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et Les Pennes-Mirabeau
- Mise en
service fin 2025
Maître d'ouvrage
- METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- BP48014
- 13567 Marseille cedex 02
- www.ampmetropole.fr
Procédure
réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite
« loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant
l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer
l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines
décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
En exécution de
l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre 2023, il est
procédé du lundi 12 février 2024 au mercredi 13 mars 2024 inclus, sur
le territoire des communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et des
Pennes Mirabeau, dans le cadre du projet d’extension de la ligne BHNS (Bus à
Haut Niveau de Service) ZENIBUS par la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence, à l’ouverture d’une enquête publique unique
portant sur l’utilité publique de l’opération projetée, sur le
parcellaire et sur l’autorisation environnementale requise au titre de
l’article L.181-1 du Code de l'environnement.
Dans le cadre de
l’enquête dont la durée est fixée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône dans
l'arrêté d’ouverture afférent, l’information du public est assurée au moyen du dossier
d’enquête mis à disposition sur les lieux d’enquête et également sur
internet.
Toute personne qui le
souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les
registres ouverts à cet effet sur les lieux d’enquête et également par
voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Place Félix Baret
- 13006 Marseille
- www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Commune des Pennes-Mirabeau, Service Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat
- 22 rue Saint-Dominique
- 13170 Les Pennes-Mirabeau
- www.pennes-mirabeau.org
Lieux d'enquête
L'enquête
publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s)
alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et
indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les
commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal
administratif.
Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les
commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public
exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent
durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions
motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Déposer un avis
Pendant toute la durée
de l'enquête publique, pour déposer une observation ou un avis :
·
Ce registre numérique à l'adresse
suivante https://www.registre-numerique.fr/enquete-extension-zenibus (onglet Déposer votre
contribution), Ce registre est également accessible à
partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Pennes-Mirabeau-les;
·
Des registres papiers seront mis à
disposition au siège de l'enquête et dans les 3 lieux dédiés à l'enquête
publique, pendant les heures d'ouverture au public ;
·
Par mail à l’adresse : [email protected];
·
Au cours des permanences ;
·
Par courrier adressé par voie postale (le
cachet de la poste faisant foi) à Monsieur Gilles
Labriaud, commissaire enquêteur, à la mairie des Pennes Mirabeau, Service
Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat - 22 rue Saint Dominique -
Les Cadeneaux - 13170 Les Pennes-Mirabeau.
Toute contribution
exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période
d'ouverture de l'enquête publique ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.