Elargissement RD610 Aude

Ouvert le 10/05/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 11/06/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mercredi 14 Avril 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Puichéric - Avenue François Mitterand - 11700 Puichéric.
Tout déployer Tout fermer

Sommaire dossier d'enquête publique
35.08 Ko

Deliberation Elargissement RD 610 entre Puicheric et La Redorte
1.88 Mo

Presentation generale du projet
15.38 Mo

Dossier autorisation environnementale RD610
167.86 Mo

1 Memoire en reponse page de garde
22.59 Ko
2 Memoire en reponse Sommaire
39.88 Ko
3 Memoire en reponse
2.20 Mo
4 Memoire en reponse Annexe 1 plan travaux section 1 et 2
7.12 Mo
5 Memoire en reponse Annexe 1 plan travaux section 3 et 4
5.95 Mo
6 Memoire en reponse Annexe 1 Cahier des profils
166.88 Ko
7 Memoire en reponse Annexe 1 Triangle visibilite acces pompage pyramide
646.12 Ko
8 Memoire en reponse Annexe 2 zone de compensation
181.42 Ko
9 Memoire en reponse Annexe 2 zone de compensation coupe Nord Sud
46.60 Ko
10 Memoire en reponse Annexe 2 zone de compensation coupe Est Ouest
38.88 Ko
11 Memoire en reponse Annexe 3 Rapport translocation aristoloches
5.45 Mo

Dossier de déclaration d'utilité publique
3.77 Mo

Dossier DUP Annexes administratives
14.29 Mo

Dossier de passage en CDNPS
15.37 Mo

Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Puichéric Avenue François Mitterand 11700 Puichéric
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2021