Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Peltre

Ouvert le 11/02/2019 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 13/03/2019 à minuit

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

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l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 21/01/2019

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 11 Février 2019 de 09h00 à 11h30
Mairie de Peltre, 1 Rue de Gargan 57245 Peltre
-Vendredi 01 Mars 2019 de 16h00 à 19h00
Mairie de Peltre, 1 Rue de Gargan 57245 Peltre
-Mercredi 13 Mars 2019 de 16h00 à 19h00
Mairie de Peltre, 1 Rue de Gargan 57245 Peltre