ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE PELTRE

Ouvert le 11/02/2019 à 00 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 13/03/2019 à minuit

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 21/01/2019
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du lundi 21 janvier 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Peltre - 1, Rue de Gargan - 57245 Peltre.
Rapport de présentation_Tome 1 : diagnostic communal
32.24 Mo
Rapport de présentation_Tome 2 : justifications
7.20 Mo
PADD
2.09 Mo
OAP
1.54 Mo
Règlement écrit
2.32 Mo
Règlement graphique Plan d'ensemble 1/5000
7.34 Mo
Règlement graphique Le village 1/2000
559.62 Ko
Annexes
6.59 Mo
AvisCDPENAF PLUPeltre
325.43 Ko
AvisCCI PLUPeltre
530.23 Ko
AvisCommunePouilly PLUPeltre
303.55 Ko
AvisINAO PLUPeltre
546.02 Ko
AvisChAgriPELTRE
638.36 Ko
AvisDépart PLUPeltre
242.40 Ko
AvisSCoTAM Peltre
1.69 Mo
AvisDDT PLUPréfet
2.87 Mo
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
lundi 11 février 2019 - Mairie de Peltre
De 09:00 à 11:30 - 1 Rue de Gargan 57245 Peltre
vendredi 1 mars 2019 - Mairie de Peltre
De 16:00 à 19:00 - 1 Rue de Gargan 57245 Peltre
mercredi 13 mars 2019 - Mairie de Peltre
De 16:00 à 19:00 - 1 Rue de Gargan 57245 Peltre