Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Peltre

Ouvert le 11/02/2019 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 13/03/2019 à minuit

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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