Élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Mécleuves

Ouvert le 01/10/2019 à 00 heure , ce registre sera clos le 04/11/2019 à minuit

Dossier d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.

01 RP MECLEUVES 57454
7.10 Mo

02 PADD MECLEUVES 57454
1.96 Mo

03 OAP MECLEUVES 57454
1.99 Mo

04 REGLEMENT MECLEUVES 57454
2.00 Mo

04 REG GRAPHIQUE 2000 MECLEUVES 57454 1
2.29 Mo

04 REG GRAPHIQUE 5000 MECLEUVES 57454
3.31 Mo

05 ANNEXES MECLEUVES 57454
28.76 Mo

06 Ensembles des Avis PPA
9.97 Mo