Élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Mécleuves

Ouvert le 01/10/2019 à 00 heure , ce registre sera clos le 04/11/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Mécleuves

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Mécleuves a été prescrite par le conseil municipal le 30 juin 2017. C'est Metz Métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme, qui poursuit la procédure depuis le 1er janvier 2018.

Après une phase d’élaboration technique du PLU, le diagnostic territorial, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que l'ensemble des documents permettant aux habitants de bien comprendre le projet ont été tenus à la disposition du public. Une réunion publique a en outre permis d'échanger sur les orientations définies. Puis un bilan de la concertation a été réalisé, et le projet a été arrêté par délibération du conseil métropolitain le 24 juin dernier.

A l'issue de la consultation de l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration, ce projet fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique. Celle-ci se déroule du 1er octobre au 4 novembre 2019.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Metz Metropole
11 Boulevard Solidarité
57070 Metz

Arrêté du Président de Metz Métropole du 06/09/2019

Siège de l'enquête

Mairie Mécleuves
2 Rue de la Fontaine Romaine
57245 Mécleuves

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Joël BURRIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie Mécleuves, 2 Rue de la Fontaine Romaine, 57245 Mécleuves.