ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION D’AUDRUICQ

Ouvert par la commission d'enquête le 19/03/2018 à 00:00, ce registre est clos depuis le 21/04/2018 à 12:00

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Rapport et conclusions de la commission d'enquête
CONTENU DU DOSSIER
27.97 Ko
Avis et conclusions motivées
5.89 Mo
Rapport d’Enquête Publique - Volume 1
11.53 Mo
Rapport d’Enquête Publique - Volume 2
20.05 Mo
Rapport d’Enquête Publique - Volume 3
6.48 Mo
Annexe 1 : Contributions du public et réponses de la Commission - Index des contributions du public
510.14 Ko
Annexe 1 : Contributions du public et réponses de la Commission - Tome 1 : Contributions 1 à 114
13.76 Mo
Annexe 1 : Contributions du public et réponses de la Commission - Tome 2 : Contributions 115 à 205
20.23 Mo
Annexe 1 : Contributions du public et réponses de la Commission - Tome 3 : Contributions 206 à 301
33.81 Mo
Annexe 2 : Affichage
7.43 Mo
Annexe 3 : Dossier administratif de l’enquête
5.05 Mo
Annexe 4 : Comptes rendus de permanences
678.16 Ko