ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION D’AUDRUICQ

Ouvert par la commission d'enquête le 19/03/2018 à 00:00, ce registre sera clos le 21/04/2018 à 12:00

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d\’enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc non visibles sur l'interface publique, tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté de la Présidente de le Communauté de Communes du 06/02/2018
L'avis d'enquête n'est pas disponible
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté de la Présidente de le Communauté de Communes du 06/02/2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Communauté Communes Région d'Audruicq - Maison Rurale - 66, Place du Général de Gaulle - 62370 Audruicq.
Note introductive du dossier d'enquête
403.25 Ko
Résumé non technique
613.97 Ko
Arrêté d'enquête publique
1.96 Mo
Désignation de la Commission d'Enquête
42.99 Ko
Avis au public
77.23 Ko
1ère publication légale
2.60 Mo
attestations d'affichage
3.83 Mo
Délibération 8 décembre 2011
277.33 Ko
Délibération 6 juillet 2016
185.92 Ko
Délibération 29 mai 2017
277.04 Ko
Délibération 19 octobre 2017
285.67 Ko
Délibérations des Conseils Municipaux des quinze communes membres de la CCRA après le 1er arrêt de projet
1.78 Mo
Calendrier de la procédure
64.59 Ko
Procès Verbal de dépôt du dossier d'enquête
185.06 Ko
Note introductive
234.63 Ko
Notes de synthèse par commune présentant les modifications apportées au projet suite à l’avis des Personnes Publiques Associées
8.46 Mo
Tableau synthétisant les services consultés
1.13 Mo
Avis formulés par les Personnes Publiques Associées à l’issue du 1er arrêt de projet
29.52 Mo
Avis formulés par les Personnes Publiques Associées à l’issue du 2nd arrêt de projet
12.53 Mo
Avis de l'Autorité Environnementale
752.01 Ko
Tableau des réponses que la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq envisage d’apporter aux avis des Personnes Publiques Associées
1.28 Mo
Tome 1 : diagnostic et état initial de l’environnemental
47.87 Mo
Tome 2 : justifications du projet
48.21 Mo
Tome 3 : évaluation environnementale et étude de définition de zones humides potentielles
88.84 Mo
Diagnostic agricole
5.22 Mo
Diagnostic agricole : cartographies annexes par commune
8.19 Mo
Fiches patrimoine par commune
38.79 Mo
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3.24 Mo
Règlement
2.85 Mo
Orientations d’Aménagement et de Programmation des futures zones à urbaniser
71.43 Mo
Etudes Loi Barnier au titre de l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme
Nouvelle-Eglise
17.11 Mo
Oye-Plage
15.41 Mo
Saint-Folquin
11.45 Mo
Bilan de la concertation
3.09 Mo
Audruicq
ZONAGE AUDRUICQ
12.65 Mo
ZONAGE NORD AUDRUICQ
16.00 Mo
ZONAGE SUD AUDRUICQ
16.62 Mo
PLAN ANNEXE AUDRUICQ
11.57 Mo
Guemps
ZONAGE 7500 GUEMPS
11.55 Mo
ZONAGE NORD GUEMPS
8.62 Mo
ZONAGE SUD GUEMPS
12.10 Mo
PLAN ANNEXE GUEMPS
7.35 Mo
Muncq-Nieurlet
ZONAGE MUNCQ NIEURLET
7.17 Mo
PLAN ANNEXE MUNCQ NIEURLET
12.29 Mo
Nortkerque
ZONAGE NORTKERQUE
16.23 Mo
ZONAGE NORD NORTKERQUE
16.81 Mo
ZONAGE SUD NORTKERQUE
16.54 Mo
PLAN ANNEXE NORTKERQUE
10.18 Mo
Nouvelle-Eglise
ZONAGE NOUVELLE EGLISE
10.22 Mo
PLAN ANNEXE NOUVELLE EGLISE
9.09 Mo
Offekerque
ZONAGE 7500 OFFEKERQUE
14.02 Mo
ZONAGE NORD OFFEKERQUE
12.42 Mo
ZONAGE CENTRE OFFEKERQUE
11.58 Mo
ZONAGE SUD OFFEKERQUE
9.54 Mo
PLAN ANNEXE OFFEKERQUE
10.62 Mo
Oye-Plage
ZONAGE 7500 OYE PLAGE
18.98 Mo
ZONAGE NORD OYE PLAGE
21.34 Mo
ZONAGE SUD OYE PLAGE
16.13 Mo
PLAN ANNEXE OYE PLAGE
11.29 Mo
Polincove
ZONAGE POLINCOVE
9.17 Mo
PLAN ANNEXE POLINCOVE
9.70 Mo
Recques-sur-Hem
ZONAGE RECQUES
9.47 Mo
PLAN ANNEXE RECQUES
8.83 Mo
Ruminghem
ZONAGE RUMINGHEM
702.65 Ko
PLAN ANNEXE RUMINGHEM
19.45 Mo
Saint-Folquin
ZONAGE ST FOLQUIN
16.44 Mo
PLAN ANNEXE ST FOLQUIN
3.56 Mo
Saint-Omer-Capelle
ZONAGE 7500 SAINT OMER CAPELLE
5.38 Mo
ZONAGE NORD SAINT OMER CAPELLE
4.96 Mo
ZONAGE SUD SAINT OMER CAPELLE
4.89 Mo
PLAN ANNEXE SAINT OMER CAPELLE
2.72 Mo
Sainte-Marie-Kerque
ZONAGE 7500 SAINTE-MARIE-KERQUE
11.09 Mo
ZONAGE NORD SAINTE-MARIE-KERQUE
10.14 Mo
ZONAGE SUD SAINTE-MARIE-KERQUE
11.26 Mo
PLAN ANNEXE SAINTE-MARIE-KERQUE
10.64 Mo
Vieille-Eglise
ZONAGE VIEILLE-EGLISE
15.32 Mo
PLAN ANNEXE VIEILLE-EGLISE
13.55 Mo
Zutkerque
ZONAGE 7500 ZUTKERQUE
15.82 Mo
ZONAGE NORD ZUTKERQUE
18.98 Mo
ZONAGE SUD ZUTKERQUE
12.35 Mo
PLAN ANNEXE ZUTKERQUE
10.64 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines et Aléa Submersion Marine
Aléa submersion marine - PAC T100cc Oye Plage
1.69 Mo
Aléa submersion marine - PAC T100 Oye Plage
1.61 Mo
Aléa submersion marine - AleasSubMarine Oye Plage
1.65 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - GRAVELINES GRANDFORT Aléas
3.27 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - Note Présentation PPRL
12.58 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - OYE PLAGE Aléas
2.84 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - GRAVELINES GRANDFORT enjeux PPRL
2.44 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - OYE PLAGE enjeux PPRL
1.64 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - Règlement PPRL
755.61 Ko
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - Bilan concertation PPRL
81.78 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - GRAVELINES GRANDFORT enjeux de gestion de crise
3.22 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - GRAVELINES GRANDFORT enjeux de gestion de crise + changement climatique
3.34 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - OYE PLAGE enjeux de gestion de crise
2.11 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - OYE PLAGE enjeux de gestion de crise + changement climatique
2.21 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - GRAVELINES GRANDFORT zonage
3.35 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - OYE PLAGE zonage
2.89 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - GRAVELINES GRANDFORT isocotes
3.09 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - isocotes
2.70 Mo
Plan de Prévention des Risques Littoraux d’Oye-Plage à Gravelines - PLUI AUDRUICQ
293.42 Ko
Plan des servitudes et pièces annexes
Plan des servitudes
17.61 Mo
Annexes sanitaires
161.68 Mo
Etudes de circulation - Etude circulation Nouvelle-Eglise ZAC
10.46 Mo
Etudes de circulation - Rapport enquête littoral Calaisis
14.06 Mo
Etudes de circulation - Synthèse enquête circulation routière littoral
758.44 Ko
Plans de zonage d’assainissement - Carte assainissement Dunes Oye Plage
1.01 Mo
Plans de zonage d’assainissement - Carte assainissement Hemmes Oye Plage
1.62 Mo
Plans de zonage d’assainissement - Carte assainissement l'Etoile Oye Plage
1.86 Mo
Plans de zonage d’assainissement - Carte Assainissement Tap Cul Oye Plage
1.94 Mo
Plans de zonage d’assainissement - Nouvelle Eglise
1.19 Mo
Plans de zonage d’assainissement - Plan réseau projeté
5.11 Mo
Plans de zonage d’assainissement - Sainte-Marie-Kerque
445.03 Ko
Plans de zonage d’assainissement - Saint-Folquin
4.13 Mo
Plans de zonage d’assainissement - Saint-Omer-Capelle
1.92 Mo
Plans de zonage d’assainissement - Zonage d'assainissement Audruicq
6.50 Mo
Plans de zonage d’assainissement - Zonage d'assainissement Offekerque
3.37 Mo
Plans de zonage d’assainissement - Zonage Guemps
214.15 Ko
Plans de zonage d’assainissement - Zonage Ruminghem
Plans de zonage d’assainissement - Zonage Oye-Plage
1.34 Mo
Plans de zonage d’assainissement - Zonage Vieille-Eglise
2.59 Mo
Plans assainissement - Nouvelle-Eglise
243.73 Ko
Plans assainissement - Nouvelle-Eglise Réseau assainissement 1
270.52 Ko
Plans assainissement - Offekerque
234.33 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial A3 (1)
590.24 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial N1 (1)
376.92 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial H1 (1)
250.03 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial I1 (1)
233.69 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial A2 (1)
503.93 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial C2 (1)
396.71 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial B1 (1)
462.06 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial C1 (1)
533.58 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial B2 (1)
412.25 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial F1 (1)
574.23 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial A1 (1)
317.50 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial M1 (1)
576.97 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial E1 (1)
483.82 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial G1 (1)
795.02 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial P1
1.63 Mo
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial D3 (1)
862.59 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial B3 (1)
0.97 Mo
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial C4 (1)
1.03 Mo
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial B4 (1)
935.12 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial D4 (1)
682.38 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage Réseau assainissement et pluvial C3 (1)
839.46 Ko
Plans assainissement - Oye-Plage RESEAUX
680.85 Ko
Plans assainissement - Saint Folquin Réseau assainissement
425.37 Ko
Plans assainissement - Saint Folquin Réseau assainissement
290.23 Ko
Plans assainissement - Saint Folquin Réseau assainissement Lotissement Rivenet
227.03 Ko
Plans assainissement - Saint Folquin ClairMarais
389.54 Ko
Plans assainissement - Saint-Omer-Capelle Réseau assainissement
275.87 Ko
Plans assainissement - Saint-Omer-Capelle Réseau assainissement 1
324.35 Ko
Plans assainissement - Saint-Omer-Capelle Vieille-Eglise Réseau assainissement
83.29 Ko
Plans assainissement - Nortkerque
5.12 Mo
Eau Potable Saint Folquin
1.25 Mo
Eau Potable Sainte-Marie-Kerque
1.90 Mo
Eau Potable Zutkerque
1.95 Mo
Eau Potable Oye Plage
2.53 Mo
Eau Potable Nouvelle-Eglise
4.33 Mo
Eau Potable Nortkerque
3.73 Mo
Eau Potable Polincove
3.82 Mo
Eau Potable Guemps
8.70 Mo
Eau Potable Vieille-Eglise
9.37 Mo
Eau Potable Ruminghem
9.53 Mo
Eau potable Audruicq
6.77 Mo
Eau Potable Offekerque
7.40 Mo
Eau Potable Saint-Omer-Capelle
10.91 Mo
PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
lundi 19 mars 2018 - Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
De 09:00 à 12:00 - 66 Place du Général de Gaulle 62370 Audruicq
lundi 19 mars 2018 - Mairie d’Audruicq
De 14:00 à 17:00 - 270 Place du Général de Gaulle 62370 Audruicq
mardi 20 mars 2018 - Mairie de Sainte-Marie- Kerque
De 08:30 à 11:30 - 597 Rue de l'Église 62370 Sainte-Marie-Kerque
mardi 20 mars 2018 - Mairie de Ruminghem
De 14:00 à 17:00 - 10 Rue de la Gare 62370 Ruminghem
mercredi 21 mars 2018 - Mairie de Zutkerque
De 09:00 à 12:00 - 84 Place la Place 62370 Zutkerque
jeudi 22 mars 2018 - Mairie de Guemps
De 09:00 à 12:00 - 1100 Avenue des Jonquilles 62370 Guemps
jeudi 22 mars 2018 - Mairie de Muncq-Nieurlet
De 14:30 à 17:30 - 17 Rue de la Mairie 62890 Muncq-Nieurlet
vendredi 23 mars 2018 - Mairie d’Oye-Plage
De 14:00 à 17:00 - 13 Rue des Écoles 62215 Oye-Plage
samedi 24 mars 2018 - Mairie d’Offekerque
De 09:00 à 12:00 - 62370 Offekerque
lundi 26 mars 2018 - Mairie de Saint-Omer- Capelle
De 09:00 à 12:00 - 970 Route Départementale 62162 Saint-Omer-Capelle
lundi 26 mars 2018 - Mairie de Polincove
De 15:00 à 18:00 - 180 Rue de la Mairie 62370 Polincove
mardi 27 mars 2018 - Mairie de Recques-sur-Hem
De 16:00 à 19:00 - 75 Rue de la Chapelle 62890 Recques-sur-Hem
mercredi 28 mars 2018 - Mairie de Nouvelle- Eglise
De 09:00 à 12:00 - Rue du Fort Bâtard 62370 Nouvelle-Église
mercredi 28 mars 2018 - Mairie d’Audruicq
De 14:00 à 17:00 - 270 Place du Général de Gaulle 62370 Audruicq
jeudi 29 mars 2018 - Mairie d’Oye-Plage
De 14:00 à 17:00 - 13 Rue des Écoles 62215 Oye-Plage
vendredi 30 mars 2018 - Mairie de Saint-Folquin
De 15:00 à 18:00 - 4 Rue de l'Église 62370 Saint-Folquin
mardi 3 avril 2018 - Mairie de Vieille-Eglise
De 16:00 à 19:00 - 165 Rue du Village 62162 Vieille-Église
mercredi 4 avril 2018 - Mairie de Ruminghem
De 09:00 à 12:00 - 10 Rue de la Gare 62370 Ruminghem
mercredi 4 avril 2018 - Mairie de Polincove
De 15:00 à 18:00 - 180 Rue de la Mairie 62370 Polincove
jeudi 5 avril 2018 - Mairie de Nortkerque
De 16:00 à 19:00 - Place de la Mairie 62370 Nortkerque
vendredi 6 avril 2018 - Mairie de Nouvelle- Eglise
De 16:00 à 19:00 - Rue du Fort Bâtard 62370 Nouvelle-Église
lundi 9 avril 2018 - Mairie de Recques-sur-Hem
De 13:30 à 16:30 - 75 Rue de la Chapelle 62890 Recques-sur-Hem
lundi 9 avril 2018 - Mairie de Muncq-Nieurlet
De 17:00 à 20:00 - 17 Rue de la Mairie 62890 Muncq-Nieurlet
mardi 10 avril 2018 - Mairie de Zutkerque
De 09:00 à 12:00 - 84 Place la Place 62370 Zutkerque
mercredi 11 avril 2018 - Mairie de Saint-Folquin
De 15:00 à 18:00 - 4 Rue de l'Église 62370 Saint-Folquin
jeudi 12 avril 2018 - Mairie d’Offekerque
De 14:00 à 17:00 - 62370 Offekerque
vendredi 13 avril 2018 - Mairie de Vieille-Eglise
De 16:00 à 19:00 - 165 Rue du Village 62162 Vieille-Église
samedi 14 avril 2018 - Mairie de Sainte-Marie- Kerque
De 09:00 à 12:00 - 597 Rue de l'Église 62370 Sainte-Marie-Kerque
lundi 16 avril 2018 - Mairie de Nortkerque
De 16:00 à 19:00 - Place de la Mairie 62370 Nortkerque
mardi 17 avril 2018 - Mairie de Guemps
De 14:00 à 17:00 - 1100 Avenue des Jonquilles 62370 Guemps
mercredi 18 avril 2018 - Mairie de Saint-Omer- Capelle
De 16:00 à 19:00 - 970 Route Départementale 62162 Saint-Omer-Capelle
jeudi 19 avril 2018 - Mairie d’Oye-Plage
De 09:00 à 12:00 - 13 Rue des Écoles 62215 Oye-Plage
vendredi 20 avril 2018 - Mairie d’Audruicq
De 09:00 à 12:00 - 270 Place du Général de Gaulle 62370 Audruicq
vendredi 20 avril 2018 - Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
De 14:00 à 17:00 - 66 Place du Général de Gaulle 62370 Audruicq
samedi 21 avril 2018 - Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
De 09:00 à 12:00 - 66 Place du Général de Gaulle 62370 Audruicq