Enquête publique du projet de modification n°3 d’Evry-Grégy-sur-Yerres

Ouvert le 04/04/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 05/05/2025 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Vendredi 07 Mars 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Évry-Grégy-sur-Yerres - 20 Bis, Allée du Château - 77166 Évry-Grégy-sur-Yerre.

1
Ar 25 2025 Enquête publique modification PLU visé ACTES
213.02 Ko

2
Avis PPA MODIF PLU
6.78 Mo

3
avis ENVIRONNEMENTAL MODIF PLU
158.18 Ko

1 Notice explicative
470.96 Ko
2 Reglement modifié
2.26 Mo
3 Rapport de présentation
40.31 Mo