PROJET D’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION TERRESTRE DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE L’ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT, COMPORTANT CINQ AÉROGÉNÉRATEURS D’UNE HAUTEUR DE MÂT DE 97 MÈTRES, REPRÉSENTANT UNE HAUTEUR TOTALE EN HAUT DES PÂLES DE 150 À 158 M MAXIMUM POUR UNE PUISSANCE TOTALE VARIANT ENTRE 10 ET 17,5 MW, DE DEUX POSTES DE LIVRAISON, ET D’UN LOCAL TECHNIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE OIGNY (21)

Ouvert le 15/01/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 15/02/2019 à 17 heures 30

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du mardi 18 décembre 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête SIVOM de Baigneux-les-Juifs - 1, Rue de la Mairie - 21450 Baigneux-les-Juifs.
Lettre de demande d'autorisation unique
329.56 Ko
Sommaire inversé
533.16 Ko
Cerfa
3.34 Mo
Description de la demande
10.78 Mo
Etude d'impact
40.88 Mo
RNT Etude d'impact
5.22 Mo
Etude de dangers
14.10 Mo
RNT Etude de dangers
5.92 Mo
Projet architectural
25.14 Mo
Plans réglementaires E1
9.91 Mo
Plans réglementaires E3
10.14 Mo
Plans réglementaires E5
9.96 Mo
Plans réglementaires
81.10 Mo
Plans réglementaires E4
10.16 Mo
Plans réglementaires E2
10.11 Mo
Etude écologique
21.65 Mo
Etude hydrogéologique
5.25 Mo
Etude acoustique
11.90 Mo
Etude paysagère - Carte de synthèse
2.90 Mo
Etude paysagère
483.35 Mo
Avis remise en état du site
29.88 Mo
Synthèse compléments 201709
7.25 Mo
Synthèse compléements 201709 Annexe 3 paysage
73.38 Mo
Synthèse compléments 201712
6.33 Mo
Avis de la MRAE
612.24 Ko
Réponse MRAE
1.26 Mo
Réponses à la commission d'enquête
2.52 Mo