PROJET D’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION TERRESTRE DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE L’ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT, COMPORTANT CINQ AÉROGÉNÉRATEURS D’UNE HAUTEUR DE MÂT DE 97 MÈTRES, REPRÉSENTANT UNE HAUTEUR TOTALE EN HAUT DES PÂLES DE 150 À 158 M MAXIMUM POUR UNE PUISSANCE TOTALE VARIANT ENTRE 10 ET 17,5 MW, DE DEUX POSTES DE LIVRAISON, ET D’UN LOCAL TECHNIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE OIGNY (21)

Ouvert le 15/01/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 15/02/2019 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Projet éolien de Oigny

La société EDPR développe le projet éolien de Oigny depuis l’hiver 2013-2014. Des études ont été menées et un projet adapté au territoire a été proposé en concertation avec les élus. La demande d’autorisation unique a été déposée en préfecture en décembre 2016 et le projet est aujourd’hui en enquête publique. Le parc éolien sera composé de 5 éoliennes produisant annuellement de quoi alimenter en électricité 12 000 foyers.

Maitre d'ouvrage

EDPR France Holding
25 Quai Panhard et Levassor
75013 Paris
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de la Côte d’Or
53 Rue de la Préfecture
21000 Dijon

Arrêté Préfectoral du 18/12/2018

Siège de l'enquête

SIVOM de Baigneux-les-Juifs
1 Rue de la Mairie
21450 Baigneux-les-Juifs

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les enquêtes publiques : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard MAGNET - Président - colonel honoraire de Gendarmerie
Monsieur Daniel MARTIN - Commissaire Enquêteur - ingénieur divisionnaire des TPE à la retraite
Monsieur Eugène TROMBONE - Commissaire Enquêteur - ingénieur général des mines à la retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard MAGNET, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : SIVOM de Baigneux-les-Juifs, 1 Rue de la Mairie, 21450 Baigneux-les-Juifs.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 13 permanences indiquées ci-dessous :

Mardi 15 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
SIVOM de Baigneux-les-Juifs, 1 Rue de la Mairie 21450 Baigneux-les-Juifs
Mardi 15 Janvier 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Billy-les-Chanceaux, 2 Rue de la Maison Commune 21450 Billy-lès-Chanceaux
Lundi 21 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Aignay-le-Duc, 2 Place de la Mairie 21510 Aignay-le-Duc
Lundi 21 Janvier 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Oigny, Les Granges – route de Laneus 21450 Oigny
Vendredi 25 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, 3 Rue Haute 21450 Poiseul-la-Ville-et-Laperrière
Mercredi 30 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
SIVOM de Baigneux-les-Juifs, 1 Rue de la Mairie 21450 Baigneux-les-Juifs
Mercredi 30 Janvier 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Poiseul-la-Grange, Rue de la Maison Commune 21440 Poiseul-la-Grange
Samedi 02 Février 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Oigny, Les Granges – route de Laneus 21450 Oigny
Jeudi 07 Février 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Billy-les-Chanceaux, 2 Rue de la Maison Commune 21450 Billy-lès-Chanceaux
Jeudi 07 Février 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, 3 Rue Haute 21450 Poiseul-la-Ville-et-Laperrière
Mardi 12 Février 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Poiseul-la-Grange, Rue de la Maison Commune 21440 Poiseul-la-Grange
Mardi 12 Février 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Aignay-le-Duc, 2 Place de la Mairie 21510 Aignay-le-Duc
Vendredi 15 Février 2019 de 14h30 à 17h30
SIVOM de Baigneux-les-Juifs, 1 Rue de la Mairie 21450 Baigneux-les-Juifs