ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L’ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE D’ANCRAGE SUR UN IMMEUBLE PRIVE

Ouvert le 16/05/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 31/05/2022 à minuit

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DOSSIER
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Jeudi 24 Mars 2022, l'ensemble du dossier de participation consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de la procédure Mairie - Lyon - 4e arrondissement - 133, Boulevard de la Croix-Rousse - 69004 Lyon.

Dossier d'enquête publique simplifiée FINAL
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