ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L’ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE D’ANCRAGE SUR UN IMMEUBLE PRIVE

Ouvert le 16/05/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 31/05/2022 à minuit

Le projet soumis à participation du public :

Suite aux travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé au 6, rue Jean Jullien à Lyon 4ème, les câbles et la lanterne d’éclairage public ont été déposés entre le 6 et le 10 septembre 2021. Les travaux de ravalement étant terminés, l’objectif du présent dossier consiste à rétablir l’éclairage fonctionnel de la rue. Dans la mesure où l’installation d’un mât d’éclairage n’est pas possible sur le trottoir de la rue Artaud car il y a trop de réseau,  il est nécessaire de rétablir l’applique en façade de l’immeuble comme à l’existant. Les travaux consistent à reposer l’applique et ses scellements si besoin sur la rue Artaud avec un cheminement du câble sur la façade de la rue Jean Jullien.

Maître d'ouvrage

  • Ville de Lyon
  • Direction Eclairage urbain
  • 69205 Lyon Cédex 01
La procédure

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Ville de Lyon
  • Direction Eclairage urbain
  • 69205 Lyon Cédex 01
Arrêté Municipal du 24/03/2022

Siège de la procédure

  • Mairie - Lyon - 4e arrondissement
  • 133 Boulevard de la Croix-Rousse
  • 69004 Lyon
  • www.lyon.fr

Lieu de la procédure

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la procédure.

Elles peuvent être également déposées au siège de la procédure : Mairie de Lyon 4e arrondissement, 133 Boulevard de la Croix-Rousse, 69004 Lyon ou être adressées à Monsieur le Maire par courrier, avant la clôture de la procédure, à l’adresse suivante : Ville de Lyon – Direction de l’Eclairage urbain – 69205 Lyon cedex 01.