ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE REGROUPANT L'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE PROJET DE L'AMÉNAGEMENT DU SYSTÈME D'ÉCHANGEURS DE PLEYEL (A86) ET DE PORTE DE PARIS (A1) ET L'ENQUÊTE PRÉALABLE AU CLASSEMENT DE VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER

Ouvert le 06/05/2019 à 08 heures 30 par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 14/06/2019 à 17 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du mercredi 10 avril 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Saint-Denis - Centre administratif - 2, Place du Caquet - 93200 Saint-Denis.

Notice de présentation du dossier d'enquête publique
0.99 Mo

Préambule
810.56 Ko

Pièce A - Objet de l'enquête publique
1.39 Mo

Pièce B - Résumé non technique
5.82 Mo

Pièce C01 - Etude d'impact - Préambule et état initial
57.63 Mo
Pièce C02 - Etude d'impact - Présentation du projet et incidences
85.77 Mo

Pièce D - Analyse socio-économique
27.06 Mo

Pièce E - Synthèse des perspectives d'aménagement et de développement du territoire (SPADET)
5.23 Mo

Pièce F - Bilan de la concertation
14.09 Mo

Pièce G - Classement des voiries
2.26 Mo

Pièce H - Les avis de la CIS, l'avis de l'Ae et le mémoire en réponse
27.39 Mo

Les documents d’information complémentaires
En complément des pièces du dossier d’enquête publique, plusieurs documents d’information extra légaux sont disponibles