Enquête publique unique regroupant l'enquête préalable à la déclaration de projet de l'aménagement du système d'échangeurs de Pleyel (A86) et de Porte de Paris (A1) et l'enquête préalable au classement de voies dans le domaine public autoroutier

Ouvert le 06/05/2019 à 08 heures 30 par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 28/06/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : AMÉNAGEMENT DU SYSTÈME D’ÉCHANGEURS DE PLEYEL (A86) ET DE LA PORTE DE PARIS (A1)

L’A86 ne dispose pas d’échangeur complet à Saint-Denis et certaines connexions directes sont donc impossibles sur ce territoire.

La relance actuelle du projet engagée par la Direction des routes Île-de-France (DiRIF) en partenariat avec des territoires s’accompagne de la volonté de favoriser les modes actifs et les transports en commun et les aménagements urbains prévus sur le secteur. Elle s’inscrit dans le contrat de développement territorial (CDT) signé en 2014.

Le projet prévoit la fermeture, puis la déconstruction des bretelles d’accès et de sortie depuis l’A1 au niveau de la Porte de Paris et la création de nouvelles bretelles permettant de rétablir les fonctionnalités d’échanges avec l’A86 au niveau de l’échangeur Pleyel. Ainsi, le projet d’aménagement des échangeurs de Pleyel et de la Porte de Paris doit permettre, en réponse au souhait exprimé par les acteurs du territoire, d’apaiser la circulation sur le boulevard Anatole France (RN410), actuellement emprunté par un trafic de transit provenant de l’A1.

Maitre d'ouvrage

Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
21, 23 rue Miollis
75015 Paris
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
1 Esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny

Arrêté Préfectoral de prolongation
Avis prolongation d'enquête
Arrêté Préfectoral du 10/04/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Saint-Denis - Centre administratif
2 Place du Caquet
93200 Saint-Denis

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Marie-Claire EUSTACHE - Présidente - Architecte urbaniste programmiste
Monsieur Alain CLERC - Commissaire Enquêteur - Directeur équipement et environnement, retraité
Madame Sylvaine FREZEL - Commissaire Enquêtrice - journaliste pigiste

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Marie-Claire EUSTACHE, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Saint-Denis - Centre administratif, 2 Place du Caquet, 93200 Saint-Denis.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 11 permanences indiquées ci-dessous :

Réunion publique

La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d’information et d’échanges qu'elle a programmmée avec le maître d'ouvrage :

Mercredi 15 Mai 2019 de 19:00 à 22:00
Bourse du travail - Salle Marcel Paul, 9-11 rue Génin 92300 Saint-Denis