Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Général du Jeudi 10 Août 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Sèvres - 54, Grande Rue - 92311 Sèvres Cedex.