Contexte et historique de l’opération
Dès 2009, une réflexion a été engagée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine sur l'amélioration du fonctionnement du carrefour situé au droit de la Cité de la Céramique. Les études ont toutes démontré la nécessité d’étendre le projet d'aménagement à tout l'échangeur.
Fin 2011, l’étude de faisabilité globale d'aménagement répondait aux trois objectifs :
1. La simplification des échanges,
2. La sécurité de tous les usagers
3. La mise en valeur du patrimoine.
En 2012, le projet a été présenté aux différents partenaire publics (l’Etat, la Région Ile-de-France, les communes de Sèvres, de Boulogne-Billancourt, de Meudon, de Saint-Cloud, GPSO, IDFM, le Domaine de Saint-Cloud, la Cité de la Céramique, le Ministère de la Culture, le Ministère du Développement Durable et l’Architecte des Bâtiments de France) et privés, (RATP, Keolis), ce qui a permis de dégager les grand principes d’aménagement paysager de la Place de la Manufacture et du système d’échanges en rive gauche du Pont de Sèvres.
De mars à avril 2013, une large concertation préalable s’est tenue auprès de la population. Les propositions et les observations issues de cette concertation ont permis d’enrichir le projet lors d’une phase d’étude de faisabilité complémentaire, de mai à décembre 2013.
D’octobre à novembre 2014, une enquête publique a été menée auprès de la population, dans le cadre des études d’impacts sur l’environnement et dans le but de recueillir, à nouveau, les avis de la population suite aux ajustements de la concertation préalable. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
En 2015, le projet est déclaré d’intérêt général par le Conseil départemental au sens de l’article L. 126-1 du code de l’environnement. Cette Déclaration d’Intérêt Général a été prorogé le 20 septembre 2020.
En mars 2019, un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié pour réaliser des études détaillés (avant-projet et projet) et accompagner le Conseil départemental dans le choix des entreprises et le suivi des travaux du projet jusqu’à la réception.
En 2020 et 2021, le collectif de vélo d’île de France s’est impliqué dans la conception des
aménagements cyclables et le partage de la voirie avec comme objectif d’atteindre les
standards ambitieux du Réseau Vélo Ile de France (RVIF, ex-RER Vélo)
Initialement prévu à partir de 2018, le début des travaux a été décalé en 2024 en raison des travaux d’aménagement de la RD1 et de la construction de la gare du Pont de Sèvres de la ligne M15, côté Boulogne-Billancourt. Deux chantiers d’ampleur simultanés, sur le secteur pont de Sèvres, auraient ainsi généré de trop nombreuses perturbations sur les déplacements. Dans cet intervalle, le projet s’est précisé, avec les services de l’État, la ville de Sèvres, les associations… L’évolution sociétale et environnementale, depuis la crise sanitaire, a également été prise en compte.
Un échangeur autoroutier transformé en échangeur urbain
Localisé sur le secteur du pont de Sèvres, aux portes de la ville de Sèvres, ce nœud routier, aussi appelé « Echangeur de la Manufacture de Sèvres » (EMS), se trouve à la confluence des routes RN118 x RD7 x R910.
Les objectifs ciblés par le maître d’ouvrage sur ce projet, à l’issu du processus de consultation du publique, sont les suivants :
1) La simplification des itinéraires :
- Assurer une meilleure lisibilité de l’échangeur tous modes confondus ;
- Conserver les itinéraires actuels ;
- Sécuriser les échanges ;
- Garantir le niveau de capacité routière actuel.
2) Mise en valeur du patrimoine et notamment la Cité de la céramique et le bas parc de Saint-Cloud :
- Concentrer les flux routiers ;
- Libérer de l’espace au droit de ces sites en faveur d’un cadre de vie arboré.
3) Intégrer et sécuriser les modes doux :
- Sécuriser les cheminements piétons ;
- Créer des espaces cyclables attractifs ;
- Améliorer la desserte des pôles d’attractivité (Cristallerie, parc de Saint-Cloud,
Cité de la Céramique, centre-ville de Sèvres).
4) Favoriser l’accès aux transports en commun :
- Tramway T2 ;
- Intermodalité des transports en commun.
Cet aménagement s’inscrit dans la continuité de la promenade des jardins et des projets de modernisation de l’entrée de ville de Sèvres.
Cet échangeur sera entièrement réaménagé par le département des Hauts-de-Seine, avec
la participation financière de la région île de France, pour un montant des travaux estimés
à 43,6 millions d’euros (HT) aux conditions économiques de 2017.
A ce jour, les échanges modaux entre le terminus du métro 9 à Boulogne et la station de
tramway T2 « Musée de Sèvres » sont importants, mais pas facilités (itinéraire illisible,
rupture de continuité, manque d’espace, etc.), situation qui ne devrait pas s’améliorer avec
l’arrivée de la station GPE.
La transformation de l’échangeur autoroutier vise donc à améliorer la situation et anticiper les changements, en favorisant les modes de déplacements actifs.
Les travaux se dérouleront en 6 grandes étapes avec un impact différent sur les circulations quotidiennes.
Ces étapes regroupent 17 actions d’aménagement physiques sur
l’infrastructures routières (cf figure ci-après).
Objectif de cette 2nde enquête publique
Le projet est soumis à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau. Cette deuxième enquête publique est donc liée à cette procédure.
Toute information relative au dossier d’enquête publique concernant le projet d’aménagement de l’échangeur de la manufacture de Sèvres (RD 7 RD 910 x RN 118) pourra être demandée au responsable du projet : Monsieur Thomas Dutertre-Ladurée
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Sèvres, 54, Grande Rue, 92311 Sèvres Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.