AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY

Ouvert le 24/02/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 28/03/2025 à 16 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 19 Décembre 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Plonévez-Porzay - 5, Allée du Stade - 29550 Plonévez-Porzay.
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Annexe etude impact compressed
60.08 Mo
Description projet
9.67 Mo
Mandat de dépôt EARL COLIN signé.docx
69.92 Ko
PJ1 Plan situation
1.22 Mo
PJ2 plans schema
5.79 Mo
PJ3 maitrise fonciere
4.29 Mo
PJ4 Etude impact
14.98 Mo
PJ7 Note presentation non technique
3.93 Mo
PJ47 Capacites techniques et financieres compressed
2.63 Mo
PJ48 Plans ensemble
130.26 Ko
PJ49 EDD
1.73 Mo
Resume non technique
2.53 Mo
fichierAccuseReception
1.62 Ko
fichierSyntheseDepotTeleprocedure
10.78 Ko
Docuement liés au R. 123 8 du code de l'environnement
82.96 Ko

Avis

PNMI Del CG 06 Nov 2024 29 Avis Conforme COLIN signed
642.47 Ko
Avis tacite MRAe270924
104.56 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie - Plonévez-Porzay - 5, Allée du Stade 29550 Plonévez-Porzay
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