AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY

Ouvert le 24/02/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 28/03/2025 à 16 heures

Il est procédé du lundi 24 février 2025 à 9h00 au vendredi 28 mars 2025 à 16h00 à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL COLIN en vue de la régularisation et l’extension de son élevage porcin au lieu-dit Kervelinge sur la commune de PLONEVEZ PORZAY.

Le commissaire enquêteur est Mme Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de l’environnement.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de PLONEVEZ PORZAY  siège de l’enquête, 5 allée du stade - 29550 PLONEVEZ PORZAY, les jours et heures ci-après :

- le lundi 24 février 2025 de 9 heures à 12 heures

- le mercredi 5 mars 2025 de 14 heures 00 à 17 heures 00

- le samedi 15 mars 2025 de 9 heures 00 à 12 heures 00

- le vendredi 28 mars 2025 de 14 heures 00 à 16 heures 00 

 

Le dépôt de votre contribution peut être anonyme. Si toutefois vous indiquez vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées, vous acceptez que ces éléments soient publiés avec votre observation sur la page affectée aux observations du public et précisés dans le rapport du commissaire enquêteur (sur le site internet de l'autorité organisatrice de l'enquête).

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture du Finistère
  • 42, Boulevard Dupleix
  • 29000 Quimper
Arrêté Préfectoral du 19/12/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Catherine DESBORDES

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Plonévez-Porzay, 5, Allée du Stade, 29550 Plonévez-Porzay. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.