Enquête d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, et enquête parcellaire concomitante, pour l’aménagement de l’ilot P Bert sur la commune de Panissières
Ouvert le 12/05/2025 à 12 heures, ce registre sera clos le 26/05/2025 à 17 heures
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 14 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Panissières - 2, Rue Denis Boulanger - 42360 Panissières.