Enquête d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, et enquête parcellaire concomitante, pour l’aménagement de l’ilot P Bert sur la commune de Panissières

Ouvert le 12/05/2025 à 12 heures, ce registre sera clos le 26/05/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 14 Avril 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Panissières - 2, Rue Denis Boulanger - 42360 Panissières.
1-EP-Notice explicative
220.01 Ko
2- EP-Plan parcellaire
2.41 Mo
3-EP-Etat parcellaire
314.64 Ko
4-EP-Listes des propriétés
128.19 Ko
1-EUP-Ilot Paul Bert à Panissières - Dossier DUP v5
15.70 Mo