Enquête d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, et enquête parcellaire concomitante, pour l’aménagement de l’ilot P Bert sur la commune de Panissières
Ouvert le 12/05/2025 à 12 heures, ce registre sera clos le 26/05/2025 à 17 heures
Le
présent registre vous permet de vous exprimer dans le cadre d’une enquête
parcellaire et d’une d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
(DUP), emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour le
projet d’aménagement d’un espace public végétalisé sur l’ilot Paul Bert, après
sa démolition, situé sur le territoire de la commune de Panissières.
La
commune de Panissières est maître d’ouvrage de ce projet et l’Etablissement
public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sera bénéficiaire de l’arrêté de
la Déclaration d’Utilité Publique sollicité, en sa qualité, le cas échéant,
d’expropriant.
Dans le cadre du dispositif « Petite Ville de demain », le projet d’aménagement d’un espace public végétalisé sur l’ilot Paul Bert s’inscrit dans un projet global de revitalisation du centre-bourg, pour revitaliser le commerce, dédensifier et végétaliser le centre-bourg, lutter contre le phénomène d’ilot de chaleur urbain, gérer les eaux pluviales à la parcelle, affirmer une liaison piétonne et offrir un lieu de convivialité.
L’enquête
parcellaire a pour but de déterminer de façon précise les parcelles et
immeubles à acquérir, ainsi que les ayants-droits à indemnités, à savoir les
propriétaires ainsi que, le cas échéant, les titulaires de droits réels ou
personnels sur ces biens. Les intéressés sont appelés à formuler leurs
observations et faire valoir leurs droits.
L’enquête
publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique vous assure une
connaissance complète du projet et vous permet de faire part de vos
appréciations, suggestions et contre-propositions. Cette enquête portera
également sur la mise en compatibilité du PLU avec le projet, pour supprimer
l’emplacement réservé R2 apparaissant actuellement sur le document
d’urgbanisme.
Le
commissaire enquêteur est à votre écoute et sera présent en Mairie selon le
planning communiqué.
Bien
sûr, toutes les observations et contributions sur ce projet seront les
bienvenues.
Maîtres d'ouvrage
- Mairie de Panissières
- 2 Rue Denis Boulanger
- 42360 Panissières
- www.panissieres.fr
- Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes - EPORA
- 2, Avenue Grüner
- 42000 Saint-Étienne
Les informations relatives à l'opération peuvent être obtenues auprès de Monsieur Régis VERNAZ, en charge du dossier et joignable à l'adresse suivante : [email protected].
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Loire
- 2, Rue Charles de Gaulle
- 42000 Saint-Étienne
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Panissières
- 2 Rue Denis Boulanger
- 42360 Panissières
- www.panissieres.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000030/69 du président du Tribunal Administratif de Lyon.
Monsieur Denis BRUNETON - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Panissières, 2 Rue Denis Boulanger, 42360 Panissières. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.