Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le premier programme de l'opération de restauration immobilière quartier de tarentaize-beaubrun-couriot sur la commune de Saint-Etienne

Ouvert le 16/10/2020 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/11/2020 à 16 heures 30

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du mardi 22 septembre 2020, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Saint-Etienne - Place de l'Hôtel-de-Ville - 42000 Saint-Étienne.

Dossier enquête publique
670.02 Ko

Délibération SEM 16 05 2019
171.04 Ko