Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le premier programme de l'opération de restauration immobilière quartier de tarentaize-beaubrun-couriot sur la commune de Saint-Etienne

Ouvert le 16/10/2020 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/11/2020 à 16 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Opération de Traitement de l’Habitat Ancien du quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot, Saint-Etienne

Opération de Restauration Immobilière portant sur 19 immeubles.

Saint-Etienne Métropole a lancé une opération propre à engager le renouvellement urbain du quartier de Beaubrun, quartier jouxtant l’hyper centre de la ville. Cette opération a pour vocation à améliorer la qualité résidentielle du quartier tout en développant et adaptant les équipements publics, l’activité commerciale et en soutenant les structures d’accueil et d’animation sociale. Ce projet est conventionnée avec l’Agence Nationale de la rénovation Urbain (ANRU) et supportée financièrement par de multiples partenaires publics.

Le renouvellement urbain du quartier repose particulièrement sur le traitement de l’habitat ancien dégradé, très présent dans le quartier. Sont visés, dans le même temps, la restauration complète d’immeubles anciens très dégradés et l’amélioration du parc privé que ce soit dans le parc locatif, auprès des propriétaires occupant, mais aussi des copropriétés anciennes ou de conception moderne.

Cap Métropole, Société Publique locale, a pour mission de mener ces opérations portant sur l’habitat ancien pour le compte de la collectivité.

Une partie des immeubles les plus dégradés dont la réhabilitation apparaît nécessaire pour réussir le projet public, remettre des logements en bon état dans le marché et créer des produits immobiliers attractifs, doivent faire l’objet d’une Opération de Restauration Immobilière, objet de la présente enquête publique. Les travaux de réhabilitation complète de ces immeubles sont ainsi rendus d’intérêt général et s’imposent aux propriétaires et/ou aux copropriétaires. La mise en valeur des qualités patrimoniales des immeubles est aussi un objectif important de la procédure, en vue d’assurer une bonne préservation du parc ancien bâti, et d’améliorer l’image du territoire.

Cap Métropole, dans ses missions assure un accompagnement personnalisé des propriétaires et des syndicats de copropriété pour expliciter ces objectifs, accompagner chaque propriétaire dans la mise en place de son projet patrimonial, et veiller à la bonne fin des travaux prescrits dans le présent dossier.

Maître d'ouvrage

  • Cap Métropole
  • Bâtiment B2O
  • 33, Boulevard Antonio Vivaldi
  • 42000 Saint-Étienne
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Loire
  • 2 Rue Charles de Gaulle
  • 42000 Saint-Étienne
Arrêté Préfectoral du 22/09/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Saint-Etienne
  • Place de l'Hôtel-de-Ville
  • 42000 Saint-Étienne

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Denis BRUNETON - Ingénieur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint-Etienne, Place de l'Hôtel-de-Ville BP 503 42007 Saint-Étienne Cedex1. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.