Opération de Restauration Immobilière en centre-ville de La Ricamarie

Ouvert le 22/02/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 09/03/2021 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 22 Janvier 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - La Ricamarie - Place Michel Rondet - 42150 La Ricamarie.

A
Dossier ORI RICAMRIE du 12.02.2021
2.03 Mo

B
Délibération CM SEM DUP ORI La Ricamarie
655.67 Ko