Opération de Restauration Immobilière en centre-ville de La Ricamarie

Ouvert le 22/02/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 09/03/2021 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Opération de Restauration Immobilière en centre-ville de La Ricamarie

Le centre-ville de la Ricamarie connait plusieurs transformations urbaines qui vont continuer dans les années à venir. De nombreux partenaires publics investissent en faveur de l’amélioration de son attractivité résidentielle et de son cadre de vie.

Dans le cadre du projet urbain de la ville de La Ricamarie et en articulation avec la politique de l’habitat métropolitaine, le centre-ville de la Ricamarie a été retenu pour bénéficier d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU : 2020-2025). Ce dispositif permet d’accompagner les propriétaires volontaires (occupants ou bailleurs), les primo-accédants, les copropriétés dans la rénovation de leur logement et les parties communes des immeubles d’habitation.

Le projet global de renouvellement urbain va plus loin et a pour objectif de faire du centre-ville le secteur privilégié d’une offre de logements diversifiée, source d’équilibre et de cohésion sociale, dans un cadre urbain requalifié. Le projet repose particulièrement sur le traitement de l’habitat ancien dégradé.

Pour cela, CAP Métropole anime une Opération de Restauration Immobilière (ORI), objet de la présente enquête publique. Cette opération consiste à prescrire des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet et pour effet la transformation des conditions d’habitabilité d’un ensemble d’immeubles vétustes. La réhabilitation complète de ces immeubles est un enjeu pour réussir le projet public et ainsi remettre sur le marché des logements en bon état et créer des produits immobiliers attractifs. Afin d’atteindre ces objectifs, les travaux de réhabilitation seront déclarés d’utilité publique et s’imposeront aux propriétaires ou copropriétaires concernés.

En tant que propriétaire, vous êtes directement concerné et pouvez concourir à l’amélioration et la redynamisation de votre centre-ville tout en valorisant votre patrimoine. Cap Métropole assure gratuitement un accompagnement personnalisé des propriétaires et des syndicats de copropriété pour expliciter les objectifs de l’ORI, aider chaque propriétaire dans la mise en place d’un projet patrimonial, et veiller à la bonne fin des travaux prescrits dans le présent dossier.

Maître d'ouvrage

  • CAP Métropole
  • 33, Boulevard Antonio Vivaldi
  • 42000 Saint-Étienne
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture - Loire
  • 2, Rue Charles de Gaulle
  • 42022 Saint-Etienne Cedex 1
  • www.loire.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 22/01/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Denis BRUNETON - Ingénieur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - La Ricamarie, Place Michel-Rondet CS 40042 42150 La Ricamarie . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.