Protection des captages et forages du Roudaï (F1 et F3) et du Defens, sur la commune de Flassans-Sur-Issole

Ouvert le 21/05/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 10/06/2024 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 15 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Flassans-sur-Issole - 30, Avenue Général de Gaulle - 83340 Flassans-sur-Issole.

01-13180068-Dossier CSP DEFENS-FLASSANS-A
27.75 Mo

01-13180068-Dossier CSP ROUDAI-FLASSANS-A
26.48 Mo

02-13180068-Dossier CExp DEFENS - FLASSANS-A
397.53 Ko

02-13180068-Dossier CExp ROUDAI-FLASSANS-A
540.69 Ko

03-13180068-Dossier CEnv DEFENS - FLASSANS-A
4.32 Mo

03-13180068-Dossier CEnv ROUDAI-FLASSANS-A
4.66 Mo

Plan parcellaire Roudaï
3.17 Mo