Déclaration d’utilité publique dans le quartier des Fauvettes à PIERREFITTE SUR SEINE

Ouvert le 15/05/2023 , ce registre sera clos le 15/06/2023

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
Retour à l'accueil
Contribuer
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de consultation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023