Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de création d’un accès au centre Omnisports de Carcassonne et à l’extension du parc de stationnement du stade Domec sur le territoire de la commune de Carcassonne

Ouvert le 16/06/2022 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 18/07/2022 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 31 Mai 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Carcassonne - 32, Rue Aimé Ramond - 11000 Carcassonne.
Avis
165.70 Ko
Arrêté
391.54 Ko
Dossier DUP
2.89 Mo
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
1.13 Mo
Plan de situation
2.86 Mo
VUE AERIENNE
276.08 Ko