Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de création d’un accès au centre Omnisports de Carcassonne et à l’extension du parc de stationnement du stade Domec sur le territoire de la commune de Carcassonne

Ouvert le 16/06/2022 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/07/2022 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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