Projet concernant le premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du secteur Multisites Jacquard- Chappe Ferdinand-Eden

Ouvert le 17/01/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 01/02/2022 à minuit

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus accessibles.
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Saint-Étienne Place de l'Hôtel de Ville 42007 Saint-Étienne Cedex 1
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023