Projet concernant le premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du secteur Multisites Jacquard- Chappe Ferdinand-Eden

Ouvert le 17/01/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 01/02/2022 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mercredi 29 Décembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Étienne - Place de l'Hôtel de Ville - 42007 Saint-Étienne Cedex 1.
A.1 Arrêté préfectoral
1.61 Mo
A.2 Avis au public de la Préfecture de l?ouverture de l?enquête publique
29.97 Ko
A.3 Mémento sanitaire pour le Covid19
384.90 Ko
B.1 Plan situation
418.67 Ko
B.2 Dossier d'enquête publique
3.55 Mo
B.3 Délibération du conseil d'administration de l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne du 12 mars 2021
635.60 Ko
B.4 Estimation Valeur des Immeubles par les Domaines ORI Multisites St Étienne
304.70 Ko
C.1 Constat d'huissier
2.06 Mo
C.2.a Attestation de parution PROGRES 22 01 07
1.08 Mo
C.2.b Attestation de parution ESSOR 22 07 01
154.39 Ko
C.2.c Scan parution ESSOR 22 07 01
1.73 Mo
C.2.d Scan parution PROGRES 22 01 07
2.96 Mo
C.3 Affichage site internet EPASE.fr
789.05 Ko