Projet de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme suivants : le SCoT du Pays Barrois, le PLUi de la Haute-Saulx et le PLU de Gondrecourt-le-Chateau

Ouvert le 15/09/2021 à 09 heures 30 par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 23/10/2021 à 12 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Inter-Préfectoral du lundi 09 Août 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier sur tous les lieux d'enquête et au siège de l'enquête Mairie de Montiers-sur-Saulx - 1, Place du général de Gaulle - 55290 Montiers-sur-Saulx.

Pièce 0 - Présentation non-technique du centre de stockage Cigéo
18.44 Mo

Pièce 1 - Notice explicative
14.75 Mo

Pièce 2 - Plan de situation
16.24 Mo
Plan de situation N°1 - Grand format
1.85 Mo
Plan de situation N°2 - Grand format
47.87 Mo
Pièce 3 - Plan Général des travaux
16.79 Mo
Plan Général des Travaux N°1 - Grand format
19.36 Mo
Plan Général des Travaux N°2 - Grand format
25.18 Mo

Pièce 4 - Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
21.71 Mo

Pièce 5 - Appréciation sommaire des dépenses
16.69 Mo

Pièce 6 - Sommaire global de l'Etude d"impact
15.39 Mo
Pièce 6 - Volume I : Introduction et contexte réglementaire
18.19 Mo
Pièce 6 - Volume II : Justification et description du projet global Cigéo
47.95 Mo
Pièce 6 - Volume III : État actuel de l'environnement et facteurs susceptibles d'être affectés par le projet
170.67 Mo
Pièce 6 - Volume IV : Évaluation des incidences et mesures d'évitement, de réduction et compensation de ces incidences
67.57 Mo
Pièce 6 - Volume V : Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
33.03 Mo
Pièce 6 - Volume VI : Incidences sur la santé humaine
21.00 Mo
Pièce 6 - Volume VII : Méthodes de réalisation
39.15 Mo

Pièce 6 bis - Résumé non-technique de l'étude d'impact du projet global Cigéo
22.03 Mo

Pièce 7 - Informations juridiques et administratives
9.80 Mo

Avis émis sur le projet et réponses
122.79 Mo
Avis émis sur le projet - Annexe1 - Mémoire réponse Ae
58.82 Mo
Avis émis sur le projet - Annexe2 - Mémoire réponse CT
11.52 Mo
Pièce 9 - Bilan procédure débat public et concertation
10.53 Mo
Pièce 9 - Bilan procédure débat public et concertation-Annexes
34.97 Mo

Pièce 10 - Délibération du Conseil d'administration
17.49 Mo

Pièce 11 - Modalités de rétablissement des voies interrompues
21.26 Mo

Pièce 12 - Volume I : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territorial (SCOT) du pays Barrois
35.41 Mo
Pièce 12 - Volume II : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx
49.91 Mo
Plans A0
panneau PLUi HauteSaulx plan Bure commune
3.21 Mo
panneau PLUi HauteSaulx plan Bure nord
950.34 Ko
panneau PLUi HauteSaulx plan Bure sud
623.09 Ko
panneau PLUi HauteSaulx plan Mandres Barrois
4.89 Mo
panneau PLUi HauteSaulx plan Ribeaucourt
1.84 Mo
panneau PLUi HauteSaulx plan general
14.83 Mo
Pièce 12 - Volume III : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château
31.49 Mo
Plans A0
panneau PLU Gondrecourt planche1
3.39 Mo
panneau PLU Gondrecourt planche4
2.29 Mo
panneau PLU Gondrecourt planche5
2.91 Mo
panneau PLU Gondrecourt planche8
2.26 Mo
Annexe
31.94 Mo

Pièce 13 - Évaluation économique et sociale des infrastructures de transport du projet global Cigéo
14.04 Mo

Pièce 14 - Synthèse des perspectives d'aménagement et de développement du territoire
70.20 Mo

Pièce 15 - Glossaire et acronymes
16.75 Mo

Pièce 16 - Guide de lecture du dossier d'enquête publique
16.09 Mo

Pièce 17 - Annexes - Documents complémentaires pour la bonne information du public
54.66 Mo