Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de la réalisation d'un centre pénitentiaire au profit de l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice à Crisenoy
Ouvert le 02/04/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 07/05/2024 à 17 heures
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